Des 2011c Accompagnement pour la mise en place de la redevance spéciale
Marché unique à tranche conditionnelle. Tranche ferme: du benchmark à la simulation (cf art 4.1 du CCTP). Tranche conditionnelle 1: proposition de scénariis financiers (cf art 4.2 du CCTP). Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les memes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-30
|
Avis de marché
|
| 2013-06-04
|
Avis d'attribution de marché
|