Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme des communes du territoire de la CASA, conformément aux prescriptions nationales, pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est: Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme des communes du territoire de la CASA, conformément aux prescriptions nationales, pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire.
Il s'agit de la dématérialisation, sous forme de données numériques, des textes et documents graphiques qui composent les différents documents réglementaires d'urbanisme, approuvés et opposables aux tiers, des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA), à savoir:
— des plans locaux d'urbanisme (PLU),
— des plans d'occupation des sols (POS),
— des cartes communale (CC).
Afin de garantir l'homogénéisation et la cohérence technique des données numériques, issues des opérations de dématérialisation des documents d'urbanisme des communes de la CASA, ces dernières s'effectueront dans le strict respect de la dernière version des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme du Centre National d'information Géographique (GNIG).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-03 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
1ere année d'exécutionMontant Minimum annuel: 7 000 EUR (HT).Montant Maximum annuel: 28 000 EUR (HT).Périodes d'exécution suivantes.Montant Minimum annuel: 4 000 EUR (HT).Montant Maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212636
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le délai sera précisé sur chacun des bons de commande. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120703w_1. Les sous critères du critère no1 sont: 1.1les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1,5) 1.2les autres ressources (matériels, logiciels, process...) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1,5) 1.3une présentation des processus de production comprenant une présentation étape par étape du processus de production pour la réalisation d'une prestation de dématérialisation d'un PLU conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Devront figurer dans cette présentation (sous coefficient pondérateur 1,5): — méthodologie pour la prise en compte des prescriptions nationales du CNIG (sur 0,5), — la gestion des difficultés techniques prévisibles (vétusté des documents graphiques papiers, différences entre géométrie d'un parcellaire cadastral figurant sur un plan ancien de PLU papier opposable et un PCI vecteur à jour...), (sur 0,5), — l'organisation de la communication avec le maître d'ouvrage en cours de réalisation de la prestation (sur 0,5). 1.4le résultat de l'exercice de numérisation apprécié au vu du rendu du test " exercice de numérisation ", (sous coefficient pondérateur 1,5) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
1ere année d'exécution.
Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 28 000 EUR (HT).
Périodes d'exécution suivantes.
Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Brève description:
L'objet du présent marché est: Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme des communes du territoire de la CASA, conformément aux prescriptions nationales, pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire.
Il s'agit de la dématérialisation, sous forme de données numériques, des textes et documents graphiques qui composent les différents documents réglementaires d'urbanisme, approuvés et opposables aux tiers, des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA), à savoir:
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— des plans locaux d'urbanisme (PLU),
— des plans d'occupation des sols (POS),
— des cartes communale (CC).
Afin de garantir l'homogénéisation et la cohérence technique des données numériques, issues des opérations de dématérialisation des documents d'urbanisme des communes de la CASA, ces dernières s'effectueront dans le strict respect de la dernière version des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme du Centre National d'information Géographique (GNIG).
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2012.
Quantité ou étendue:
1ere année d'exécution
Montant Minimum annuel: 7 000 EUR (HT).
Montant Maximum annuel: 28 000 EUR (HT).
Périodes d'exécution suivantes.
Montant Minimum annuel: 4 000 EUR (HT).
Montant Maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Description des options:
— marché reconductible par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'exercice de l'année en cours section investissement - financement sur fonds propres. Des subventions sont prévues (Etat 40 % et région 40 % du montant investi au titre de la dématérialisation, conformément aux prescriptions nationales du CNIG, de plu, pos et Cartes communales).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique et de l'exercice de numérisation (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Le délai sera précisé sur chacun des bons de commande.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120703w_1.
Les sous critères du critère no1 sont:
1.1les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1,5)
1.2les autres ressources (matériels, logiciels, process...) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1,5)
1.3une présentation des processus de production comprenant une présentation étape par étape du processus de production pour la réalisation d'une prestation de dématérialisation d'un PLU conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Devront figurer dans cette présentation (sous coefficient pondérateur 1,5):
Afficher plus
— méthodologie pour la prise en compte des prescriptions nationales du CNIG (sur 0,5),
— la gestion des difficultés techniques prévisibles (vétusté des documents graphiques papiers, différences entre géométrie d'un parcellaire cadastral figurant sur un plan ancien de PLU papier opposable et un PCI vecteur à jour...), (sur 0,5),
— l'organisation de la communication avec le maître d'ouvrage en cours de réalisation de la prestation (sur 0,5).
1.4le résultat de l'exercice de numérisation apprécié au vu du rendu du test " exercice de numérisation ", (sous coefficient pondérateur 1,5)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212636 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018584
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212636
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Imagis Mediterranee SA
Adresse postale: 8 rue Guizot BP 71
Commune postale: Nimes
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte BP 4179
Source: OJS 2013/S 014-018584 (2013-01-15)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique