Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme des communes du territoire de la CASA, conformément aux prescriptions nationales, pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire
L'objet du présent marché est: Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme des communes du territoire de la CASA, conformément aux prescriptions nationales, pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire.
Il s'agit de la dématérialisation, sous forme de données numériques, des textes et documents graphiques qui composent les différents documents réglementaires d'urbanisme, approuvés et opposables aux tiers, des communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA), à savoir:
— des plans locaux d'urbanisme (PLU),
— des plans d'occupation des sols (POS),
— des cartes communale (CC).
Afin de garantir l'homogénéisation et la cohérence technique des données numériques, issues des opérations de dématérialisation des documents d'urbanisme des communes de la CASA, ces dernières s'effectueront dans le strict respect de la dernière version des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme du Centre National d'information Géographique (GNIG).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-03
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Avis de marché
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| 2013-01-15
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Avis d'attribution de marché
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