dc2032ca prestation de services d'assurances pour l'extension et la restructuration du palais de la musique et des congres de Strasbourg

Communauté urbaine de Strasbourg

La prestation de services d'assurances pour la restructuration et l'extension du Palais de la musique et des congrès de Strasbourg porte sur une assurance CCRD/Dommages - ouvrage et sur une assurance tous risques chantier/maintenance - vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réassurance
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392676
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance CCRD - dommages Ouvrage
Brève description:

CCRD - dommages ouvrage faisant, l'objet de 2 volets techniques indissociables : - volet no 1 : assurance "CCRD" - volet no 2 : assurance "dommages-ovrage".

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier/maintenance - vie
Brève description: Assurance tous risques chantier/maintenance - visite
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : les memes.

Numéro de référence: DC2032CA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Herrenschmidt à Strasbourg Wacken

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révisable 2 fois : à l'achèvement de la mission ACT du maître d'oeuvre (étape qui marque le début du chantier) sur le coût de référence des travaux puis au dernier décompte général et définitif (D.G.D.) des marchés de travaux, sur le coût de réalisation des travaux. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité et subventions (région Alsace : 5,45 M euro(s) ; Conseil général : 8 M euro(s) ; Etat : 15 M euro(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le début d'exécution des marchés débutera à compter de leur date de notification.a titre d'information, les périodes de chantier sont les suivantes : phase 1 : juin 2013 à juillet 2014 (2 réceptions correspondant à 2 parties d'ouvrage) ; phase 2 : août 2014 à janvier 2016 ; phase 3 : février 2016 à juillet 2016. Le coût prévisionnel des travaux est de 48 800 000 EUR HT.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Nom: Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC2032CA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 238-392676 (2012-12-07)

Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-012993
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392676
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2013/S 011-012993 (2013-01-11)

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