Ct Ascenseurs
Dynacité OPH de l'Ain
Marché de contrôles réglementaires quinquennaux et d'audit des ascenseurs. Marché unique de services se décomposant en 2 volets.
Volet a: ce volet du marché est fractionné en 1 tranche ferme et 326 tranches conditionnelles. Description de la tranche ferme: réalisation du contrôle technique quinquennal et du diagnostic complet des appareils annexés au CCTP. Description des tranches conditionnelles (326 tranches conditionnelles correspondant à chaque appareil annexé au CCTP): réalisation du suivi technique et administratif des appareils dont les travaux sont à réaliser en urgence. Indemnités dédit: le non affermissement d'une ou plusieurs tranches n'ouvre pas droit à indemnisation. Le marché ne prévoit pas d'indemnité d'attente. Décision d'affermissement: a réception des rapports suite au contrôle technique et au diagnostic de chacun des appareils, le pouvoir adjudicateur prend ou non la décision d'affermir la tranche conditionnelle correspondante. volet B: Ce Volet du marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Réalisation du suivi technique et administratif des appareils dont des travaux ont été préconisés dans les 2 ans à venir par le diagnostic. le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification. Durée du marché: De la notification du marché jusqu'à la levée des réserves des appareils ayant fait l'objet de préconisation à 2 ans par le diagnostic et ayant fait l'objet d'un bon de commande. forme des prix: Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire, ferme;
Volet B: le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires du BPU. Tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la notification.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NTC
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“326 installations d'ascenseurs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252968
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le Profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de contrôles réglementaires quinquennaux et d'audit des ascenseurs. Marché unique de services se décomposant en 2 volets.”
“Volet a: ce volet du marché est fractionné en 1 tranche ferme et 326 tranches conditionnelles. Description de la tranche ferme: réalisation du contrôle...”
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“Volet B: le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires du BPU. Tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la...”
“Des marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.”
Numéro de référence: Contrôles Techniques Ascenseurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements de l'Ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire. La liste des appareils figure dans le descriptif des installations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la...”
Situation économique et financière:
“La Lettre de candidature complétée, datée, signée la Déclaration du candidat, complétée, datée.”
Capacité technique et professionnelle:
“La lettre de candidature complétée, datée, signée la déclaration du candidat, complétée, datée pour ses références le candidat dressera une liste des...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées, à savoir: - pour un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le Code des Marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds propres. Paiement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement, dans un délai global de 30 jours à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au Règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (60)
2. Prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au Règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1B0_tuUKNc 🌏
Nom: Dynacité - service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1B0_tuUKNc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Contrôles Techniques Ascenseurs
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le Profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 151-252968 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055087
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252968
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le Volet Bdu marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CT ascense
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire. La liste des appareils figure dans le descriptif des installations.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au Règlement de consultation pour le détail des sous-critères). (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Ntc
Adresse postale: 155 rue Dr Bauer
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 035-055087 (2013-02-14)