Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Cette mission concernera diverses opérations à venir de restructuration, d'extension, voire de construction localisées sur les différents sites du CHIVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 60 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197642
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette mission concernera diverses opérations à venir de restructuration, d'extension, voire de construction localisées sur les différents sites du CHIVA.
Description des options:
Le marché est renouvelable pour 2 périodes d'un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6° du CMP): un nouveau cahier des charges particulières sera transmis au titulaire.
Afficher plus
Numéro de référence: 121141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Verges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: paiement par virement administratif. Financement sur budget d'exploitation et d'investissement de l'hôpital. Comptable public assignataire des paiements: M. le trésorier principal de Foix - rue Pierre Mendès France - BP 92 - 09007 Foix Cedex FRANCE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHIVA - cellule des marchés
Adresse postale: RN 20 - sortie 9
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Point de contact: Marion Locatelli
Téléphone: +33 561033179 📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège
Adresse postale: cellule des marchés RN 20 - sortie 9
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 121141
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV - BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 119-197642 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058294
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197642
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce nº 149, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Jean de Verges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 037-058294 (2013-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍