Controles reglementaires et prestations associees relatifs aux installations des batiments du siege de la Cnamts et des sites deconcentres
Gestion des moyens-acheteur_juriste
La présente consultation a pour objet la recherche d'un prestataire qui devra assurer l'ensemble des contrôles réglementaires et prestations associées relatifs aux installations des bâtiments du siège de la Cnamts et des sites déconcentrés précisés dans le cahier des clauses techniques particulières. Les contrôles concernés par le présent marché portent sur les domaines suivants: - installations électriques - appareils de levages et de manutention - ascenseurs et montes charges - portes et portails automatiques - aération, assainissement des locaux de travail - ambiance des locaux de travail (Bruit) - légionnelles - machines - matériels de protection individuelle - disconnecteurs - diagnostic par thermographie infra rouge - diagnostic et détection d'effet corona - installations classées pour la protection de l'environnement - analyse d'eau des fontaines réfrigérantes - veille réglementaire - mise à disposition d'un outil de suivi des contrôles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Socotec
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
| 2013-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des Moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304447
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché noII/7/2012/MA/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1: valeur technique (20)
2. Sous critere 1: l'organisation prévue pour la réalisation des prestations à l'échelon national; (5)
3. Sous critere 2: les profils des intervenants affectés à la missions; (5)
4. Sous critere 3: la présentation de l'outil en ligne permettant le suivi de la réalisation des contrôles réglementaires et des observations formulées lors des visites de contrôle. (10)
5. Critere 2: coût des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Dupre Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Sg/dgmet/dda
Adresse postale: bureau M1 320 (9:00 - 12:00 / 14:00-17:00) 50 avenue du Professeur Lemierre
Point de contact: secrétariat de la commission interne des marchés
Mme Louise Nadine
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché noII/7/2012/MA/31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 142554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, Mme Corinne Mimini 50, avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2012/S 185-304447 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des Moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304447
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). les pièces à produire à l'appui de la candidature sont les suivantes: 1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) 3. Un document précisant a minima les éléments suivants: - renseignements relatifs aux moyens humains et techniques: description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - renseignements relatifs aux capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - renseignements relatifs aux capacités financières: chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. 4. Un dossier de présentation de la société exposant notamment la nature de l'activité de la société (facultatif). les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - capacité professionnelle:niveau minimum requis: références du candidat relatives à l'exécution de prestations de même nature ou toute autrejustification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines; - capacité technique (jugée au travers des moyens humains et techniques): pas de niveau minimum requis; - capacité financière (jugée au travers des chiffres d'affaires): pas de niveau minimum requis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la recherche d'un prestataire qui devra assurer l'ensemble des contrôles réglementaires et prestations associées relatifs aux installations des bâtiments du siège de la Cnamts et des sites déconcentrés précisés dans le cahier des clauses techniques particulières. Les contrôles concernés par le présent marché portent sur les domaines suivants: - installations électriques - appareils de levages et de manutention - ascenseurs et montes charges - portes et portails automatiques - aération, assainissement des locaux de travail - ambiance des locaux de travail (Bruit) - légionnelles - machines - matériels de protection individuelle - disconnecteurs - diagnostic par thermographie infra rouge - diagnostic et détection d'effet corona - installations classées pour la protection de l'environnement - analyse d'eau des fontaines réfrigérantes - veille réglementaire - mise à disposition d'un outil de suivi des contrôles.
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Numéro de référence: Marché noII/7/2012/MA/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de l'etablissement public (Bep). Modalités de paiement: paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture, application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1: valeur technique (20)
2. Sous critere 1: l'organisation prévue pour la réalisation des prestations à l'échelon national; (5)
3. Sous critere 2: les profils des intervenants affectés à la missions; (5)
4. Sous critere 3: la présentation de l'outil en ligne permettant le suivi de la réalisation des contrôles réglementaires et des observations formulées lors des visites de contrôle. (10)
5. Critere 2: coût des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Dupre Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Sg/dgmet/dda
Adresse postale: bureau M1 320 (9:00 - 12:00 / 14:00-17:00) 50 avenue du Professeur Lemierre
Point de contact: secrétariat de la commission interne des marchés
Mme Louise Nadine
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché noII/7/2012/MA/31
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). les pièces à produire à l'appui de la candidature sont les suivantes: 1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises (formulaire Dc1 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent - le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) 3. Un document précisant a minima les éléments suivants: - renseignements relatifs aux moyens humains et techniques: description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - renseignements relatifs aux capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - renseignements relatifs aux capacités financières: chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. 4. Un dossier de présentation de la société exposant notamment la nature de l'activité de la société (facultatif). les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - capacité professionnelle:niveau minimum requis: références du candidat relatives à l'exécution de prestations de même nature ou toute autrejustification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines; - capacité technique (jugée au travers des moyens humains et techniques): pas de niveau minimum requis; - capacité financière (jugée au travers des chiffres d'affaires): pas de niveau minimum requis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 142554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, Mme Corinne Mimini 50, avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2012/S 185-304447 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur juriste
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033501
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304447
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché no II/7/2012/MA/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique (20)
2. sous-critère 1: l'organisation prévue pour la réalisation des prestations à l'échelon national (5)
3. sous-critère 2: les profils des intervenants affectés à la mission (5)
4. sous-critère 3: la présentation de l'outil en ligne permettant le suivi de la réalisation des contrôles réglementaires et des observations formulées lors des visites de contrôle (10)
5. critère 2: coût des prestations (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 3 avenue du Centre - 1 avenue du Parc - Montigny-le-Bretonneux - CS 20 732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région Île-de-France, M. le préfet de Paris, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, Mme Corinne Mimini, 50 avenue du Pr André Lemierre
Source: OJS 2013/S 022-033501 (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur juriste
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033501
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304447
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce no 394, BOAMP 186 B du 26.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché no II/7/2012/MA/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: valeur technique (20)
2. sous-critère 1: l'organisation prévue pour la réalisation des prestations à l'échelon national (5)
3. sous-critère 2: les profils des intervenants affectés à la mission (5)
4. sous-critère 3: la présentation de l'outil en ligne permettant le suivi de la réalisation des contrôles réglementaires et des observations formulées lors des visites de contrôle (10)
5. critère 2: coût des prestations (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 3 avenue du Centre - 1 avenue du Parc - Montigny-le-Bretonneux - CS 20 732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région Île-de-France, M. le préfet de Paris, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, Mme Corinne Mimini, 50 avenue du Pr André Lemierre
Source: OJS 2013/S 022-033501 (2013-01-29)
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