Contrôle technique pour la construction de la maison de l'innovation, des sciences et de la société (Miss) sur le campus de Télécom & Management Sudparis

Institut Télécom

Contrôle technique pour la construction de la maison de l'innovation, des sciences et de la société (Miss) sur le campus de Télécom & Management Sudparis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Qui ?

• Institut Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché s'entend de la date de notification à la remise du rapport final de contrôle technique (RFCT) et du rapport de vérifications règlementaires après travaux (Rvrat). Il s'agit d'un marché forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@institut-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817455 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027299
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être: - soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pzLIhvI1q_&v=1&selected=0 - soit demandé par fax au 01 45 81 75 46 afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). L'institut Télécom autorise les réponses électroniques, les candidats pourront alors déposer leur offre sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pzLIhvI1q_&v=1&selected=0 Les offres seront présentées sous format papier ou déposées sur la plateforme dématérialisée avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers de réponses comportant comprendront les éléments de candidature et l'offre du candidat. Pour les dossiers papier, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre portera l'adresse suivante: Institut Télécom 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE avec la mention "contrôle technique MISS - ne pas ouvrir ". Conditions d'envoi ou de remise des offres. L'enveloppe contenant les offres pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00 -17:00. Institut Télécom-service marchés B606, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE l'enveloppe contenant les offres peut également être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers d'offres doivent parvenir impérativement à l'institut Télécom quelle que soit la modalité de la transmission avant le 8.3.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle technique pour la construction de la maison de l'innovation, des sciences et de la société (Miss) sur le campus de Télécom & Management Sudparis.

Numéro de référence: 12 GET 002 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Télécom et Management Sudparis, 91000 Evry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Garanties et capacités professionnelles (certificat, normes, qualifications, moyen matériels et humains...) garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement est effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom et Management Sudparis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Dans l'hypothèse d'une entreprise mandataire, elle ne pourra se constituer mandataire pour plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Télécom
Point de contact: service marchés
M. François Mayet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pzLIhvI1q_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 GET 002 M
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de Paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative. Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 017-027299 (2012-01-23)

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