Contrôle technique dans le cadre de la reconstruction de l'école élémentaire Laure Marmont du Robert

Icade promotion

La mission comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre y compris démarche haute qualité environnementale, domaine bâtiment construction neuve conformément au décret numéro 93-1268 du 29 novembre 1993 accompagnée de missions complémentaires: HQE, bâtiment réalisé sur appuis parasismiques, coordination SSI, signalétique, loi sur l'eau, installations classées. L'opération consiste, sur une emprise d'environ 2.5 hectares, à construire la nouvelle école élémentaire Laure Marmont.
Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE). L'ensemble représente une surface hors oeuvre nette d'environ 2 876 mètres carrés. Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismique et HQE, de la ZAC du Moulin à Vent.
L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 4 487 000 EUR.
Le délai prévisionnel de la mission du contrôleur technique est de l'ordre de 18 mois à compter de la notification du marché (2 mois d'analyse des esquisses, 4 mois pendant la durée des études, 12 mois de travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICADE Promotion
Adresse postale: no20 rue RP François Salomon Terreville Grand village
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: serge.burge@icade.fr 📧
Téléphone: +596 596611814 📞
Fax: +596 596611886 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132982
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique"ii-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés Dc1 et Dc2 réclamés au Iii.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/Rubrique Marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier). Condition de remise des offres: Les candidatures sont transmises: — sous forme matérialisé(papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de la mairie du Robert: ICADE Promotion, adresse détaillé au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre y compris démarche haute qualité environnementale, domaine bâtiment construction neuve conformément au décret numéro 93-1268 du 29 novembre 1993 accompagnée de missions complémentaires: HQE, bâtiment réalisé sur appuis parasismiques, coordination SSI, signalétique, loi sur l'eau, installations classées. L'opération consiste, sur une emprise d'environ 2.5 hectares, à construire la nouvelle école élémentaire Laure Marmont.
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Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE). L'ensemble représente une surface hors oeuvre nette d'environ 2 876 mètres carrés. Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismique et HQE, de la ZAC du Moulin à Vent.
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L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 4 487 000 EUR.
Le délai prévisionnel de la mission du contrôleur technique est de l'ordre de 18 mois à compter de la notification du marché (2 mois d'analyse des esquisses, 4 mois pendant la durée des études, 12 mois de travaux).
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 2011.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque dossier et sous-dossier doivent être présentés dans l'ordre d'énumération des pièces figurant dans l'avis. Toutes les pièces du dossier seront numérisées sur un CD Rom.Tout dossier incomplet ne bénéfieciera pas de l'article 52 Alinéa 1 du CMP. Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.
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1- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé DC1);
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2-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1);
4- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé " DC2 ", dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Le candidat devra justifier de l'agrément nécessaire.
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Référence(s) utile(s) du projet / programme: subvention FEDER 66.02 %.
Autres sources de financement:
Etat ministère de l'écologie: 13.98 %.
Participation communale: 20 %.
Le délai de paiement est de trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaires de candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. adéquation entre le temps prévisionnel d'intervention selon les intervenants et les différentes phases de la mission. pondération: 20 points
2. qualité de la méthodologie d'intervention (le détail des moyens humains affectés à chaque étape de la mission, démarche qualité...). pondération: 30 points
3. le prix de la prestation de service. pondération: 50 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serge Burge
Nom: ICADE Promotion
Adresse postale: no20 rue RP François Salomon Terreville Grand-Village

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.15
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique"ii-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés Dc1 et Dc2 réclamés au Iii.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/Rubrique Marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).
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Condition de remise des offres:
Les candidatures sont transmises:
— sous forme matérialisé(papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de la mairie du Robert: ICADE Promotion, adresse détaillé au I.1,
— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: Croix de Bellevue, rue du Bâtonnier Hector André, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation du marché: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Fort-de-France.
Villa Roy Camille - Croix de Bellevue - rue du Bâtonnier Hector André BP 683 97264 Fort-de-France Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 081-132982 (2012-04-23)
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