Contrôle technique dans le cadre de la construction en conception-réalisation du nouvel Hôpital Romain Blondet à Saint-Joseph sise terrain Fantaisie

Icade promotion

Construction en conception-réalisation d'un bâtiment hospitalier de 60 lits SSR d'une surface globale SDO de 4 040 m² dont 613 m² de réserve froncière. Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE). L'ensemble représente une surface SDO de 4 040 m². Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismiques et HQE, du terrain Fantaisie. L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 8 416 940 EUR (TTC)(valeur juillet 2012).
Hall d'entrée général: 110 m².
Pc médical - consultations: 133 m².
Hospitalisation réadaptation de 60 lits SSR sur le même niveau: 2 259 m².
Plateau de rééducation fonctionnelle: 310 m².
Administration générale: 391 m².
Pharmacie à usage interne: 68 m².
Services généraux, logistiques et techniques: 156m².
Total Général SDO pour les services cités ci-dessus: 3 427 m².
Le délai prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est de l'ordre de 30 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'étude, 18 mois de travaux dont 2 mois de préparation et 12 mois d'année de parfait achèvement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base suivantes: l + Sei;Les missions complémentaires suivantes: Ps+P1+F+Hand+Gtb+Hys+Env+Brd + pv + th + ph analyse des 7 dossiers remis au concours de conception-réalisation du niveau APS.Domaine fonctionnel: bâtiment.La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation.La durée de l'analyse du concours de conception-réalisation est de 20 jours,La durée prévisionnelle des études est estimée à 12 mois.La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (hors année de parfait achèvement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: mandataire du nouvel hôpital Romain Blondet, à l'attention de Serge Burge. Rue Eugène Maillard
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: serge.burge@icade.fr 📧
Téléphone: +596 596611814 📞
Fax: +596 596611886 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227408
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique "II-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/Rubrique Marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé(forme papier). Condition de remise des offres: Les candidatures sont transmises: — sous forme matérialisé(papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de l'hôpital: Icade Promotion, adresse détaillé au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction en conception-réalisation d'un bâtiment hospitalier de 60 lits SSR d'une surface globale SDO de 4 040 m² dont 613 m² de réserve froncière. Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE). L'ensemble représente une surface SDO de 4 040 m². Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques, parasismiques et HQE, du terrain Fantaisie. L'estimation du montant des travaux est de l'ordre de 8 416 940 EUR (TTC)(valeur juillet 2012).
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Hall d'entrée général: 110 m².
Pc médical - consultations: 133 m².
Hospitalisation réadaptation de 60 lits SSR sur le même niveau: 2 259 m².
Plateau de rééducation fonctionnelle: 310 m².
Administration générale: 391 m².
Pharmacie à usage interne: 68 m².
Services généraux, logistiques et techniques: 156m².
Total Général SDO pour les services cités ci-dessus: 3 427 m².
Le délai prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre est de l'ordre de 30 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'étude, 18 mois de travaux dont 2 mois de préparation et 12 mois d'année de parfait achèvement).
Quantité ou étendue:
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base suivantes: l + Sei;
Les missions complémentaires suivantes: Ps+P1+F+Hand+Gtb+Hys+Env+Brd + pv + th + ph analyse des 7 dossiers remis au concours de conception-réalisation du niveau APS.
Domaine fonctionnel: bâtiment.
La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation.
La durée de l'analyse du concours de conception-réalisation est de 20 jours,
La durée prévisionnelle des études est estimée à 12 mois.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (hors année de parfait achèvement).
Description des options:
Description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.
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Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: CS120103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Eugène Maillard, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque dossier et sous-dossier doivent être présentés dans l'ordre d'énumération des pièces figurant dans l'avis. Toutes les pièces du dossier seront numérisées sur un Cd. Tout dossier incomplet ne bénéfieciera pas de l'article 52 alinéa 1 du CMP. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
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Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé DC1);
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2-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1);
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé "DC2", dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— le candidat devra justifier de l'agrément nécessaire.
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par: etat (hôpital 2007), fonds propres de l'hôpital (emprunts).
* Paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un contrôleur technique unique ou un groupement solidaire de contrôleurs techniques.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cctg de contrôle technique approuvé par le décret no99-443 du 28.5.1999, ainsi que la norme nf P-03- 100.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Adéquation entre le temps prévisionnel d'intervention selon les intervenants et les différentes phases de la mission pondération: 20 points
2. 2. Qualité de la méthodologie d'intervention (le détail des moyens humains affectés à chaque étapes de la mission, démarche qualité...) pondération: 30 points
3. le prix de la prestation de service. Pondération: 50 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serge Burge
Nom: Icade Promotion mandataire de l'hôpital Romain blondet
Adresse postale: no20 rue RP François Salomon Terreville - Grand-Village
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 59661814 📞
Adresse postale: no20 Rue RP François Salomon Terreville - Grand-Village

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS120103
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique "II-3" s'entends à compter de la notification du marché. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponible sur le site internet Minefe.Gouv.Fr/Rubrique Marché public/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 566361 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé(forme papier).
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Condition de remise des offres:
Les candidatures sont transmises:
— sous forme matérialisé(papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire de l'hôpital: Icade Promotion, adresse détaillé au I.1,
— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation du marché: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Fort-de-France.
Villa Roy Camille - Croix de Bellevue - rue du Bâtonnier Hector André, BP 683, 97264 Fort-De-France Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 136-227408 (2012-07-13)
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