Contrôle règlementaire triennal des systèmes de sécurité incendie

Ville de Lyon

Contrôle réglementaire triennal de 171 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arreté du 25.6.1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les Erp. La ville de Lyon et le centre communal d'action sociale ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-08-08 Informations complémentaires
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000,00 EUR (HT), seuil maximum 30 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31.12.2013.24 000120 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222125
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande durée du marché: le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31.12.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Les candidats peuvent visiter librement les sites. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle réglementaire triennal de 171 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arreté du 25.6.1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les Erp. La ville de Lyon et le centre communal d'action sociale ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la ville de Lyon.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000,00 EUR (HT), seuil maximum 30 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31.12.2013.
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
120 000 💰
Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Numéro de référence: 2dgtb009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimum de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre),
— l'agrément du ministère de l'intérieur prévu par la réglementation en vigueur pour l'activité concernée (arrêté du 11.12.2007).
Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: effectif minimal de 4 contrôleurs.
Seuil minimum de capacité professionnelle: aptitude à réaliser le contrôle réglementaire triennal d'au moins 150 installations par an.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du Centre communal d'action sociale de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté du 11.12.2007 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.
Nota: dans le 2

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction de la commande publique - 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 2 rue de la république Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472770833 📠
Nom: Ville de Lyon: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la comédie Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dgtb009
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande durée du marché: le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31.12.2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Appel d'offres ouvert.
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Les candidats peuvent visiter librement les sites.
L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 133-222125 (2012-07-10)
Informations complémentaires (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-257851
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222125
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2012/S 155-257851 (2012-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007107
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Qualiconsult Exploitation SAS, montant HT de 6 000 EUR à 30 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no 412, B.O.A.M.P. 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation Sas
Adresse postale: Parc de Crecy 4 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69771
Source: OJS 2013/S 007-007107 (2013-01-07)
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Produits/services:
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