Contrôle de travaux cartographiques
Gaz réseau distribution France
Dans le cadre de la sécurité du réseau de GrDF, des marchés de Géo référencement (GESIG) et de mise à jour cartographique suite aux travaux (flux) ont été mis en place.
Pour faire suite à ces marchés et afin de s’assurer de la qualité des prestations fournies par les titulaires des marchés de Géo référencement et de flux, nous renouvelons les marchés de contrôle de travaux cartographiques.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue: 5 000 000,0010 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cariou@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 672243772 📞
Fax: +33 171191702 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184739
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sud Ouest (SO) - Aquitaine - Midi Pyrenées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manche Mer du Nord (MMN) - Nord Pas de Calais Picardie - Normandie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auvergne Centre Limousin (ACL) - Centre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ile De France (IDF) - Paris - Ile de France Est - Ile de France Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: EST - Lorraine Champagne Ardenne (LORCA) - Alsace Franche Comté (AFC)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Méditerranée (MED) - Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) - Languedoc Roussillon (LARO)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rhône Alpes Bourgogne (RAB) - Bourgogne - Sillon Rhôdanien (SIRHO) - Sillon Alpin (SIALP)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: OUEST - Bretagne - Pays De Loire Poitou Charentes (PDLPC)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 💰
10 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GRDF-125-000972
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1 / FR2 / FR3 / FR4 / FR5 / FR6 / FR7 / FR8.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières: L’exécution du marché se fera en langue française.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Cariou
Informations complémentaires
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2012/S 111-184739 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue: 5 000 000,0010 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cariou@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 672243772 📞
Fax: +33 171191702 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184739
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Dans le cadre de la sécurité du réseau de GrDF, des marchés de Géo référencement (GESIG) et de mise à jour cartographique suite aux travaux (flux) ont été mis en place.
Pour faire suite à ces marchés et afin de s’assurer de la qualité des prestations fournies par les titulaires des marchés de Géo référencement et de flux, nous renouvelons les marchés de contrôle de travaux cartographiques.
Intitulé du lot: Sud Ouest (SO) - Aquitaine - Midi Pyrenées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manche Mer du Nord (MMN) - Nord Pas de Calais Picardie - Normandie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auvergne Centre Limousin (ACL) - Centre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ile De France (IDF) - Paris - Ile de France Est - Ile de France Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: EST - Lorraine Champagne Ardenne (LORCA) - Alsace Franche Comté (AFC)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Méditerranée (MED) - Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) - Languedoc Roussillon (LARO)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rhône Alpes Bourgogne (RAB) - Bourgogne - Sillon Rhôdanien (SIRHO) - Sillon Alpin (SIALP)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: OUEST - Bretagne - Pays De Loire Poitou Charentes (PDLPC)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 💰
10 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GRDF-125-000972
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1 / FR2 / FR3 / FR4 / FR5 / FR6 / FR7 / FR8.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le n° d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises), daté de moins de 6 mois,
Afficher plus
— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée, pour l’année civile N-1 écoulée,
— une attestation sur l’honneur de l’Entreprise:
1) du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
Afficher plus
3) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du Contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
4) que pour les cinq dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005),
Afficher plus
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (article 18.II. du décret n°2005-1308 du 20.10.2005),
— les attestations et certificats attestant du paiement des…
… impôts (revenu ou société) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour l’année civile N-1 écoulée,
… cotisations sociales, pour l’année civile N-1 écoulée.
— Avoir une représentativité en France au moment de l’exécution du marché ».
Preuve demandée: Immatriculation RCS, preuve d’un bail ....
— Dans le cadre de la prestation de Contrôle de travaux cartographiques Grdf exclut au niveau régional les prestataires déjà attributaires des marchés de numérisation massive, géo référencement et de flux. Cette condition est basée sur le principe qu’une entreprise ne peut assurer à la fois la production des prestations et d’en contrôler sa qualité. Cette mesure permet l’opposabilité des contrôles,
Afficher plus
— L'attribution d'un marché sera conditionné à l'obtention de l'aptitude contrôle cartographique (modalités précisés dans le règlement de consultation de la consultation).
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières: L’exécution du marché se fera en langue française.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Cariou
Informations complémentaires
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2012/S 111-184739 (2012-06-08)
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