Contrat d'assurance "tous risques chantier - responsabilité civile du maître de l'ouvrage / dommages ouvrage - constructeur non réalisateur" pour l'opération de construction d'un EHPAD à Bailleul

Centre hospitalier de Bailleul

Le Marché d'assurance concernant l'opération de construction d'un EHPAD de 140 lits et d'un PASA sur le site du Centre hospitalier de Bailleul est composé d'un lot unique intitulé Assurance " Tous Risques Chantier - responsabilité civile du maître de l'ouvrage / dommages ouvrage - constructeur non réalisateur" décomposé en deux volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et meme soumissionnaire:
Volet no 01: tous risques chantier - responsabilité civile du maître de l'ouvrage;
Volet no 02: dommages ouvrage - constructeur non réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bailleul
Adresse postale: 40 rue de Lille, BP 69
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128673
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché d'assurance concernant l'opération de construction d'un EHPAD de 140 lits et d'un PASA sur le site du Centre hospitalier de Bailleul est composé d'un lot unique intitulé Assurance " Tous Risques Chantier - responsabilité civile du maître de l'ouvrage / dommages ouvrage - constructeur non réalisateur" décomposé en deux volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et meme soumissionnaire:
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Volet no 01: tous risques chantier - responsabilité civile du maître de l'ouvrage;
Volet no 02: dommages ouvrage - constructeur non réalisateur.
Durée de l'accord: 140 mois
Numéro de référence: 215249003MC6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailleul (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2);
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2):
Situation économique et financière:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de meme nature;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat;
La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres, emprunt, subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delmotte
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: mandataire du CH Bailleul, 8 rue Anatole France
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59043
Point de contact: Magalie Cauche
Téléphone: +33 320425716 📞
Courrier électronique: magalie.cauche@icade.fr 📧
Adresse postale: 8 rue Anatole France
URL des documents: http://icade-promotion.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://icade-promotion.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215249003MC6
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 078-128673 (2012-04-18)
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