Consulation no 20129300089 - réalisation de prestations de type topographique et foncier en assainissement

Conseil général de Seine Saint Denis

Réalisation de prestations de type topographique et foncier en assainissement. Lot 1: levés et suivis de chantier; lot 2: foncier; lot 3: relevés et études de métrologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Cailleux et Fouché SAS
• Techniques Topo

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2012-07-05	Informations complémentaires
2012-07-13	Informations complémentaires
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques de sites archéologiques
Quantité ou étendue:

Les montants minimums et maximums des dépenses réglés au titre du présent marché sont fixés comme suit pour la durée totale du marché soit 4 ans:Lot 1 leves et suivis de chantier. Montant minimum: 800 000 EUR HT. Montant maximum: 2 800 000 EUR HT;Lot 2 Foncier. Montant minimum: 150 000 EUR HT. Montant maximum: 520 000 EUR HT;Lot 3 releves et etudes metrologiques, Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 180 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Levés topographiques de sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: hôtel du département, hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: sloth@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190060
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300089, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300089. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de type topographique et foncier en assainissement. Lot 1: levés et suivis de chantier; lot 2: foncier; lot 3: relevés et études de métrologie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: levés et suivis de chantier
Brève description:

Levés topographiques terrestres et en souterrain d'ouvrages d'assainissement départementaux visitables ou non visitables. Travaux d'implantation, de suivi de chantier et établissement des documents relatifs à ces prestations.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
2 800 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: foncier
Brève description:

Levés en souterrain d'ouvrages départementaux d'assainissement visitables ou non liés à des travaux fonciers.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
520 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: relevés et études métrologiques
Brève description:

Levés topographiques terrestres, en souterrain d'ouvrages départementaux d'assainissement visitables ou non ainsi que des travaux d'études métrologiques.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
180 000 💰
Quantité ou étendue:

Les montants minimums et maximums des dépenses réglés au titre du présent marché sont fixés comme suit pour la durée totale du marché soit 4 ans:

Lot 1 leves et suivis de chantier. Montant minimum: 800 000 EUR HT. Montant maximum: 2 800 000 EUR HT;

Lot 2 Foncier. Montant minimum: 150 000 EUR HT. Montant maximum: 520 000 EUR HT;

Lot 3 releves et etudes metrologiques, Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 180 000 EUR HT.

Numéro de référence: 20129300089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - les procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société: les procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation de sa société (certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc...) ou tout autre système organisationnel, les procédures qualités concernant les impacts environnementaux liés à son activité, telles que certifications ISO 14000 ou tout autre système organisationnel (date de création, du dernier contrôle de suivi d'audit....). Pour le lot 2: justification de l'inscription à l'OGE (ordre des géomètres experts).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus selon l'offre qui sera retenue: - soit avec une entreprise - soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ces marchés à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (10)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEA - service des affaires financières - bureau des marchés
mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - DEA
Adresse postale: hôtel du département
Point de contact: service exploitation entretien des réseaux
Mme Sylvie Decate
Téléphone: +33 143936700 📞
Courrier électronique: sdecate@cg93.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: service des affaires financières - bureau des marchés
Mme Sandrine Loth
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Point de contact: service de la commande publique
M. du Conseil général le président
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300089
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 115-190060 (2012-06-14)

Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213120
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190060
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213120 (2012-07-05)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225978
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225978 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016031
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : - lot 1 : minimum : 800 000 EUR HT - maximum : 2 800 000 EUR HT - lot 2 : minimum : 150 000 EUR HT - maximum : 520 000 EUR HT - lot 3 : minimum : 50 000 EUR HT - maximum : 180 000 EUR HT. Annonce nº 274, BOAMP 116 B du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Cabinet Cailleux et Fouché SAS
Adresse postale: 42 rue Marcellin Berthelot BP 74
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 42 rue Marcelin Berthelot BP 74

3️⃣
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 013-016031 (2013-01-14)

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