Conseil juridique et representation en justice
Conseil juridique et representation en justice. De façon non exhaustive, sont concernés les domaines du droit suivants: droit administratif général; droit public: domanialité publique (aot, bea, domaine public immobilier et mobilier) et coopération intercommunale; droit des marchés publics et délégations de service public; droit de l'urbanisme; droit de l'environnement; droit de l'expropriation; droit fiscal; droit pénal; droit des assurances; droit civil; droit immobilier; droit de la propriété intellectuelle; droit commercial; droit des mesures d'exécution etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-23
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Avis de marché
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| 2012-06-19
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Avis d'attribution de marché
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