Conception, réalisation, mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement et exploitation de l'unité de valorisation energétique de Thau agglo

Quantité ou étendue

Thau agglo. regroupe 8 communes pour une population DGF 2009 de 109 953 habitants. La quantité de déchets ménagers à traiter en 2010 a été de 43 660 t. Les prestations d'exploitation portent sur l'UVE de Thau agglo. Cette dernière a été mise en service en 1992. Le traitement des fumées actuellement en fonctionnement a été installé en 2006. L'Installation traite annuellement environ 40 000 t de déchets et fonctionne 7 900 h. L'unité traite environ 60 000 m³ de boues à 40 g/l par séchage. L'installation produit chaque année environ 100 000 t de vapeur saturée. Une partie de la vapeur alimente l'unité de séchage et les consommateurs internes de l'usine. Une autre partie de la vapeur est vendue à un industriel proche. Thau agglo. a pour projet de raccorder en 2012 un second industriel à son unité d'incinération. Les prestations de conception réalisation et mise en service portent sur les travaux d'optimisation du fonctionnement de l'unité qui comprennent:- les travaux d'augmentation de la capacité de traitement du site- les travaux nécessaires à la gestion des pointes saisonnières- les travaux d'amélioration du dispositif de protection et de détection incendie- les travaux de réaménagement du parc machefers- les travaux de réaménagement d'accès au site- les travaux de mise en conformité avec l'arreté du 3 août 2010- travaux de résolution des causes et des conséquences de la corrosion constatée dans le batiment traitement des fumées- travaux de fiabilisation du réseau de livraison de vapeur à la société Flexsys. Les performances garanties à atteindre et souscrites dans le cadre du marché portent sur les points suivants- performances générales de traitement- performance de niveau d'activité (Quantité de déchets traités, Durée de fonctionnement)- performance environnementale (qualité des fumées, qualité des rejets aqueux, qualité des machefers, quantité de Refiom, quantité de réactif)- efficacité énergétique (production de vapeur, taux de valorisation énergétique).

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: - word - excel - powerpoint - winzip - acrobat Reader. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: ttp://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.1/ Information sur les visites de sites. Préalablement à la remise des offres, chaque candidat devra effectuer au moins une visite du site 21 jours calendaires avant la date de remise des offres lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires.la visite ne pourra etre effectuée que sur rendez-vous. La visite est effectuée de manière séparée et distincte par candidat. 2/ Information sur la remise des candidatures. Les candidatures devront etretransmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.les candidatures peuvent etre déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://bassin-thau.marcoweb.fr. Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:"candidature pour le marché de conception, construction, mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement et exploitation de l'uve de Thau Agglo - ne pas ouvrir". Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Horaires d'ouverture siège social Thau agglo: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ou remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.3/ Allocation de primes. Une prime d'un montant de 15.000 euro(s) HT sera attribuée aux candidats ayant remis une offre régulière. La rémunération de l'attributaire du marché inclut la prime visée ci-dessus. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises avant audition seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation.4/ Complément à la rubrique Iii.2 - 4.1.) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, ils doivent également présenter de manière individualisée lechiffre d'affaire de l'entité candidate.4.2) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les memes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.il est précisé que le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le representant du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut etre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique Iii.2. Conditions de participation ne sont pas rédigées en langue française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.5/ Complément à la rubrique Iv.3.3.Le Dossier de Consultation des Entreprises, est remis aux candidats admis à présenté une offre6/ Complément concernant la durée du marché. La durée des prestations d'exploitation est de 8 ans. Elle débute le 25 novembre 2012 et s'achève le 25 novembre 2020. Le délai de réalisation maximum des prestations de conception réalisation et mise en service des ouvrages est de 16 mois à compter de la notification de l'ordre de Service de démarrage des prestations de conception réalisation et de mise en service.7/en ce qui concerne la présentation des offres en variante, il est précisé que la réponse à l'offre de base est obligatoire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 (via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés par Thau agglo et non renseignés dans les formulaires. En cas de groupement, les documents mentionnés au paragraphe Iii.2 doivent etre fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Description des options

Le présent marché prévoit que les prestations d'exploitation pourront etre reconduites une fois à l'écheance des huits années d'exploitation pour une durée de 1 an dans les conditions suivantes: - six mois avant l'échéance du marché, Thau agglo. pourra signifier au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de prolonger pour une période de 1 an le marché en cours, - dans le mois qui suit la réception de ce courrier, le titulaire devra informer Thau agglo de sa décision d'accepter ou non la prolongation du marché, - la prolongation du présent marché ne pourra donner lieu à aucune modification des conditions d'exécution techniques et/ou financières, - l'absence de prolongation du contrat n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature precisant les noms et l'adresse sociale de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à representer ses co traitants au nom du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Dépôts et garanties exigés

1/une avance pourra etre versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. La garantie ne pourra pas etre remplacée par une caution personnelle et solidaire.2/le marché prévoit une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial des prestations de conception, réalisation et mise en service, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatif à ces prestations.cette retenue de garantie est régie par les dispositions des articles 101, 102, 103 du Code des Marchés Publics. Elle peut etre remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit etre constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif aux prestations de travaux.3/une retenue égale à 2 % du montant des termes hors taxes de rémunération correspondant à la prestation d'exploitation, versés par Thau agglo. sera prélevée sur les sommes dues au titre du paiement des prestations d'exploitation jusqu'à constitution d'une retenue d'une somme totale de 60 000 euro(s) (HT). L'exploitant pourra etre dispensé de cette retenue s'il fournit une garantie à première demande du meme montant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires (conception, réalisation et mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement) et prix unitaires (exploitation). Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Modalités de financement: la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget M14: - conception, réalisation, mise en service des ouvrages d'optimisation: section investissement, opération 981213 - fonction 812-1 et nature 2135 et fait l'objet d'une AP-CP 981213; - exploitation de l'uve: section fonctionnement, fonction 812-1 et nature 611 et fait l'objet d'une AECP 2012tru29. En application des articles 10 dernier alinéa et 96 du code des marchés publics, le paiement différé est interdit. Les prestations d'exploitation ne sauraient en aucun cas contribuer au paiement de la construction. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le prix des prestations de conception réalisation et mise en service sont forfaitaires et révisables à chaque acompte. Les prix des prestations d'exploitations sont révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérets moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les offres peuvent etre librement présentées à titre individuel ou en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire du groupement sera obligatoirement en charge des prestations d'exploitation.

Critères objectifs de sélection

Conformément à l'article 52 II du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: Critère 1: Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents, appréciées au regard des références suivantes:- exploitation d'une usine d'incinération avec production d'énergie de plus de 4 t/h,- conception, réalisation mise en service d'équipement d'incinération pour un montant de travaux de plus de 2 000 000 EUR HT. Critère 2: capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents Critère 3. Capacités financières:- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,- chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.