Cette annonce concerne les affaires 12s0022, 12s0023, 12s0024, 12s0025, 12s0026, 12s0027, 12s0028 pour la mise en oeuvre de prestations intellectuelles dans les domaines techniques d'assistance à maîtrise d'ouvrage énoncés à la rubrique "quantité ou étendue globale" ci-dessous
Les prestations concernées entrent dans le cadre d'un processus d'aide à la décision. Elles sont réparties en 7 typologies comprenant chacune un nombre de lots (un marché par lot). Chacun des marchés est de nature à bons de commande en application de l'article 169 du CMP. Ces marchés sont sans minimum ni maximum. Ils sont d'une durée de 5 ans dont une durée initiale de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an par expresse reconduction. Chacun des marchés dans une typologie déterminée aura un objet identique. Pour chacune des typologies un prestataire individuel ou membre d'un groupement ne pourra être titulaire de plus d'un marché. En revanche un même prestataire pourra être titulaire d'un marché dans plusieurs typologies en fonction de ses capacités, de son savoir-faire et de sa spécificité. Ces marchés sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 142, 144, 160 et 161 du CMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-01
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Avis de marché
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