Base de défense de Brest - réalisation de détections non intrusives de réseaux enterrés

Mindef/SGA/ESID de Brest

La mission a pour objectif de localiser par détection non intrusive les réseaux enterrés afin d'en comprendre l'architecture et de connaître leur position topographique. Outre la position précise, il sera demandé au titulaire de qualifier et représenter un polygone dit "fuseau d'incertitude" autour des différents réseaux. La mission comprend également le report des fuseaux et réseaux sur SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats Cc16 BCRM de Brest ESID bureau achats Cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050261
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée. duree DE L'Accord CADRE: 1 an reconductible 3 fois aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ESID de Brest - service des achats de l'infrastructure Cc16 - BCRM de Brest - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée. duree DE L'Accord CADRE: 1 an reconductible 3 fois aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ESID de Brest - service des achats de l'infrastructure Cc16 - BCRM de Brest - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AO12019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Brest-Lorient, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dans autres renseignements.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par paiement partiel définitif Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire pourra être amené à travailler sur des sites sensibles de la défense.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - division GTP - cC 16 -
Point de contact: M. De Vaux Guillaume
Téléphone: +33 298148085 📞
Fax: +33 298148073 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - cC 16 -
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52091&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - esid de Brest - bureau des achats - cC 16 - bCRM de Brest - eSID - bureau des achats - cc16
Commune postale: Brest Cédex 9
Fax: +33 109148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52091&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12019
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2012/S 031-050261 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga/esid de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats Cc16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347102
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050261
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce n° 266, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Brest-Lorient, 29240 Brest Cédex 9, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 2 bd Jean Monnet
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hydracos-Terragone
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760

3️⃣
Nom: Sade-Cgth
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Source: OJS 2012/S 211-347102 (2012-10-30)

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