II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats. 1. Prestations de base fermes. La prestation est une mission de management de projet relative aux activités de l’INB55 LECA-STAR, dans les domaines de la planification, de la maîtrise des coûts, des risques projets et de l’organisation. Dans le domaine coûtenance, il s’agit de mettre en œuvre et d’animer les outils concourants à la maîtrise des coûts des projets, avec la fiabilisation des coûts à terminaison des projets, la maîtrise des valeurs du dépensé/reste à dépenser, contractualisé/reste à contractualiser, engagé/reste à engager. Dans le domaine de la planification, l’objectif de cette prestation est d’apporter aux chefs de projets, aux coordonnateurs DEC et DPIE, aux responsables et équipes d’exploitation et d’expérimentation, tous les éléments de visibilité et d’aide à la décision sur le déroulement des activités dans l’installation. Dans le domaine de la maîtrise des risques projets, il s’agit de contribuer à identifier et gérer les évènements redoutés qui pourraient induire la non-atteinte des objectifs (coûts, délais) des projets. Enfin, dans le domaine organisation, l’objectif est de décrire l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour le management des projets, en prenant en compte toutes les activités de l’INB 55, ainsi que les structures organisationnelles propres à STEP. Outre la mise en œuvre opérationnelle de ces métiers, il s’agit de contribuer à apporter également aux directions d’objectifs (DOB), à l’ensemble de l’axe hiérarchique (chefs de Départements, Centre de Cadarache, DEN et CEA), et aux partenaires programmes, la démonstration que les équipes concernées s’inscrivent dans une démarche visant à atteindre les objectifs de délais, de coûts et de maitrise des risques. Les activités concernées sont: — Les activités d’exploitation et maintenance: L’exploitation comporte le pilotage des équipements de l’installation, la maintenance, la gestion des déchets et effluents, et les aspects « qualité sûreté, sécurité environnement ». — Les activités d’expérimentation et de traitement des combustibles sans emploi: Les programmes de R&D et le traitement des combustibles sans emploi sont le cœur de l’activité du LECA STAR, — Des projets dits « internes » pilotés par le DEC: Les projets internes concernent l’évolution de l’installation (ex: rénovation de la cellule 6 du LECA), les travaux à réaliser suite au réexamen de sûreté de STAR terminé en juin 2009 et le réexamen de sûreté du LECA qui débute en 2012, — Des projets dits « externes »: dont le projet STEP (Station Evolution Plancher), qui correspond à une extension de l’installation pour l’accueil et l’entreposage des emballages de transport. Le projet « déconstruction du bâtiment UO2 » est suivi dans une autre de prestation; les éléments sont cependant à prendre en compte pour la gestion de la coactivité dans l’INB. De l’ordre de 130 salariés CEA travaillent dans l’installation, de même qu’environ 70 intervenants d’entreprises extérieures. 1.1. Prestations concernant les projets externes (§ 4 du CDC): Les projets externes sont le projet STEP et le projet de « déconstruction du bâtiment UO2 ». Le besoin présenté dans cette partie concerne seulement le projet STEP. Les prestations sont les suivantes: — Coûtenance, — Gestion des délais, — Analyse de risque projets, — Suivi de l’affectation des ressources humaines (organisation). 1.2. Prestations concernant les activités d’exploitation, de R&D et de traitement des combustibles sans emploi (§ 5 du CDC): Les prestations sont les suivantes: — Planification réaliste des actions, — Gestion de la charge de travail des salariés CEA, — Gestion de la coactivité dans l’installation. 1.3. Prestations concernant les projets internes (§ 6 du CDC): La gestion des projets internes, qui sont plus petits que les projets externes, se rapproche soit du cas des projets externes, soit de celui des activités d’exploitation et de R&D de l’installation. Les besoins à prendre en compte pour chacun des projets internes connus à ce jour sont mentionnés à l’article 6 du cahier des charges. En ce qui concerne le suivi des risques, le Titulaire accompagnera chaque projet d’une fiche présentant les principaux risques et leur état de traitement. La mise à jour doit être semestrielle. 2. Prestations en dépenses contrôlées Il est expressément entendu que la quote-part des opérations prévues en dépenses contrôlées au titre du présent article, ne saurait excéder 15 % du montant global des prestations de base du présent marché. Tout dépassement éventuel de ce plafond est donc strictement interdit, sous peine de non-règlement des dépenses excédentaires. Le Titulaire devra avertir le CEA par écrit, quand les dépenses afférentes auront atteint 80 % du montant prévisionnel maximum prévu en dépenses contrôlées. 2.1. Prestations complémentaires de suivi renforcé Un suivi renforcé peut être demandé à certaines phases d’un projet à fort enjeu (phase finale en particulier). Cette exigence se traduira par un reporting quotidien. Le titulaire peut par exemple avoir à suivre les opérations sur le terrain. Une revue standard peut être réalisée par exemple chaque semaine. Dans ce cas, le CEA émettra une demande écrite (Fiche d’Expression de Besoin (FEB)) de la prestation souhaitée. Celle-ci fera l’objet d’un devis de la part du Titulaire, valorisé sur la base des taux journaliers précisés dans le marché en annexe 2 du projet de marché. L’enclenchement de ces prestations complémentaires se fera sur Ordre de Service (O.S.) émanant du CEA. Aucune action ne pourra être engagée sans l’accord écrit de ce dernier. 2.2. Prestations complémentaires concernant l’augmentation de charge des projets internes Si le nombre global de projets internes et la charge augmentaient à la suite d’une modification significative de l’organisation de l’exploitant ou d’une modification de l’installation, le Titulaire serait consulté pour le suivi d’un nouveau planning. Un devis serait établi par le prestataire sur la base d’un taux horaire précisé dans le contrat initial. 3.3. Prestations optionnelles 3.3.1. Option 1: Prolongation de 12 mois Cette prestation consiste à prolonger les prestations fermes pour une durée de 12 mois. La levée éventuelle de l’option interviendra au plus tard un mois avant la fin du présent marché. 3.3.2. Option 2: utilisation du logiciel Primavera. Le DEC/SLS envisage d’utiliser Primavera (Oracle) pour la gestion de ses plannings. Cette décision éventuelle serait formalisée par une lettre de levée d’option émanant du CEA. Le Titulaire disposerait alors de 3 mois calendaires pour réaliser la migration complète du système de planification actuel du DEC/SLS vers Primavera, tout en continuant à assurer l’ensemble des prestations prévues au contrat sans dégradation du niveau de qualité du travail. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats. 1. Prestations de base fermes La prestation est une mission de management de projet relative aux activités de l’INB55 LECA-STAR, dans les domaines de la planification, de la maîtrise des coûts, des risques projets et de l’organisation. Dans le domaine coûtenance, il s’agit de mettre en œuvre et d’animer les outils concourants à la maîtrise des coûts des projets, avec la fiabilisation des coûts à terminaison des projets, la maîtrise des valeurs du dépensé/reste à dépenser, contractualisé/reste à contractualiser, engagé/reste à engager. Dans le domaine de la planification, l’objectif de cette prestation est d’apporter aux chefs de projets, aux coordonnateurs DEC et DPIE, aux responsables et équipes d’exploitation et d’expérimentation, tous les éléments de visibilité et d’aide à la décision sur le déroulement des activités dans l’installation, Dans le domaine de la maîtrise des risques projets, il s’agit de contribuer à identifier et gérer les évènements redoutés qui pourraient induire la non-atteinte des objectifs (coûts, délais) des projets. Enfin, dans le domaine organisation, l’objectif est de décrire l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour le management des projets, en prenant en compte toutes les activités de l’INB 55, ainsi que les structures organisationnelles propres à STEP. Outre la mise en œuvre opérationnelle de ces métiers, il s’agit de contribuer à apporter également aux Directions d’objectifs (DOB), à l’ensemble de l’axe hiérarchique (chefs de Départements, Centre de Cadarache, DEN et CEA), et aux partenaires programmes, la démonstration que les équipes concernées s’inscrivent dans une démarche visant à atteindre les objectifs de délais, de coûts et de maitrise des risques. Les activités concernées sont: — Les activités d’exploitation et maintenance: L’exploitation comporte le pilotage des équipements de l’installation, la maintenance, la gestion des déchets et effluents, et les aspects « qualité sûreté, sécurité environnement ». — Les activités d’expérimentation et de traitement des combustibles sans emploi: Les programmes de R&D et le traitement des combustibles sans emploi sont le cœur de l’activité du LECA STAR, — Des projets dits « internes » pilotés par le DEC: Les projets internes concernent l’évolution de l’installation (ex: rénovation de la cellule 6 du LECA), les travaux à réaliser suite au réexamen de sûreté de STAR terminé en juin 2009 et le réexamen de sûreté du LECA qui débute en 2012, — Des projets dits « externes »: dont le projet STEP (station évolution plancher), qui correspond à une extension de l’installation pour l’accueil et l’entreposage des emballages de transport. Le projet « déconstruction du bâtiment UO2 » est suivi dans une autre de prestation; les éléments sont cependant à prendre en compte pour la gestion de la coactivité dans l’INB. De l’ordre de 130 salariés CEA travaillent dans l’installation, de même qu’environ 70 intervenants d’entreprises extérieures. 1.1. Prestations concernant les projets externes (§ 4 du CDC): Les projets externes sont le projet STEP et le projet de « Déconstruction du bâtiment UO2 ». Le besoin présenté dans cette partie concerne seulement le projet STEP. Les prestations sont les suivantes: — Coûtenance, — Gestion des délais, — Analyse de risque projets, — Suivi de l’affectation des ressources humaines (organisation). 1.2. Prestations concernant les activités d’exploitation, de R&D et de traitement des combustibles sans emploi (§ 5 du CDC): Les prestations sont les suivantes: — Planification réaliste des actions, — Gestion de la charge de travail des salariés CEA, — Gestion de la coactivité dans l’installation. 1.3. Prestations concernant les projets internes (§ 6 du CDC): La gestion des projets internes, qui sont plus petits que les projets externes, se rapproche soit du cas des projets externes, soit de celui des activités d’exploitation et de R&D de l’installation. Les besoins à prendre en compte pour chacun des projets internes connus à ce jour sont mentionnés à l’article 6 du cahier des charges. En ce qui concerne le suivi des risques, le titulaire accompagnera chaque projet d’une fiche présentant les principaux risques et leur état de traitement. La mise à jour doit être semestrielle. 2. Prestations en dépenses contrôlées Il est expressément entendu que la quote-part des opérations prévues en dépenses contrôlées au titre du présent article, ne saurait excéder 15 % du montant global des prestations de base du présent marché. Tout dépassement éventuel de ce plafond est donc strictement interdit, sous peine de non-règlement des dépenses excédentaires. Le titulaire devra avertir le CEA par écrit, quand les dépenses afférentes auront atteint 80 % du montant prévisionnel maximum prévu en dépenses contrôlées. 2.1. Prestations complémentaires de suivi renforcé. Un suivi renforcé peut être demandé à certaines phases d’un projet à fort enjeu (phase finale en particulier). Cette exigence se traduira par un reporting quotidien. Le titulaire peut par exemple avoir à suivre les opérations sur le terrain. Une revue standard peut être réalisée par exemple chaque semaine. Dans ce cas, le CEA émettra une demande écrite (fiche d’expression de besoin (FEB)) de la prestation souhaitée. Celle-ci fera l’objet d’un devis de la part du Titulaire, valorisé sur la base des taux journaliers précisés dans le marché en annexe 2 du projet de marché. L’enclenchement de ces prestations complémentaires se fera sur ordre de service (OS) émanant du CEA. Aucune action ne pourra être engagée sans l’accord écrit de ce dernier. 2.2. Prestations complémentaires concernant l’augmentation de charge des projets internes Si le nombre global de projets internes et la charge augmentaient à la suite d’une modification significative de l’organisation de l’exploitant ou d’une modification de l’installation, le Titulaire serait consulté pour le suivi d’un nouveau planning. Un devis serait établi par le prestataire sur la base d’un taux horaire précisé dans le contrat initial. 3.3. Prestations optionnelles; 3.3.1. Option 1: prolongation de 12 mois. Cette prestation consiste à prolonger les prestations fermes pour une durée de 12 mois. La levée éventuelle de l’option interviendra au plus tard un mois avant la fin du présent marché. 3.3.2. Option 2: utilisation du logiciel Primavera. Le DEC/SLS envisage d’utiliser Primavera (Oracle) pour la gestion de ses plannings. Cette décision éventuelle serait formalisée par une lettre de levée d’option émanant du CEA. Le Titulaire disposerait alors de 3 mois calendaires pour réaliser la migration complète du système de planification actuel du DEC/SLS vers Primavera, tout en continuant à assurer l’ensemble des prestations prévues au contrat sans dégradation du niveau de qualité du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr📧
Téléphone: +33 442254253📞
Fax: +33 442252377 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060134
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
VI.3) Autres informations (le cas échéant).
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les trois dernières années dans les prestations objet du présent AAPC,
—— Certifications précisées à la rubrique III.2.3.
—— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Capacité administrative, juridique et financière.
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-024-CYB.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les trois dernières années dans les prestations objet du présent AAPC,
—— Certifications précisées à la rubrique III.2.3.
—— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Capacité administrative, juridique et financière.
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-024-CYB.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats.
1. Prestations de base fermes.
La prestation est une mission de management de projet relative aux activités de l’INB55 LECA-STAR, dans les domaines de la planification, de la maîtrise des coûts, des risques projets et de l’organisation.
Dans le domaine coûtenance, il s’agit de mettre en œuvre et d’animer les outils concourants à la maîtrise des coûts des projets, avec la fiabilisation des coûts à terminaison des projets, la maîtrise des valeurs du dépensé/reste à dépenser, contractualisé/reste à contractualiser, engagé/reste à engager.
Dans le domaine coûtenance, il s’agit de mettre en œuvre et d’animer les outils concourants à la maîtrise des coûts des projets, avec la fiabilisation des coûts à terminaison des projets, la maîtrise des valeurs du dépensé/reste à dépenser, contractualisé/reste à contractualiser, engagé/reste à engager.
Dans le domaine de la planification, l’objectif de cette prestation est d’apporter aux chefs de projets, aux coordonnateurs DEC et DPIE, aux responsables et équipes d’exploitation et d’expérimentation, tous les éléments de visibilité et d’aide à la décision sur le déroulement des activités dans l’installation.
Dans le domaine de la planification, l’objectif de cette prestation est d’apporter aux chefs de projets, aux coordonnateurs DEC et DPIE, aux responsables et équipes d’exploitation et d’expérimentation, tous les éléments de visibilité et d’aide à la décision sur le déroulement des activités dans l’installation.
Dans le domaine de la maîtrise des risques projets, il s’agit de contribuer à identifier et gérer les évènements redoutés qui pourraient induire la non-atteinte des objectifs (coûts, délais) des projets.
Enfin, dans le domaine organisation, l’objectif est de décrire l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour le management des projets, en prenant en compte toutes les activités de l’INB 55, ainsi que les structures organisationnelles propres à STEP.
Enfin, dans le domaine organisation, l’objectif est de décrire l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour le management des projets, en prenant en compte toutes les activités de l’INB 55, ainsi que les structures organisationnelles propres à STEP.
Outre la mise en œuvre opérationnelle de ces métiers, il s’agit de contribuer à apporter également aux directions d’objectifs (DOB), à l’ensemble de l’axe hiérarchique (chefs de Départements, Centre de Cadarache, DEN et CEA), et aux partenaires programmes, la démonstration que les équipes concernées s’inscrivent dans une démarche visant à atteindre les objectifs de délais, de coûts et de maitrise des risques.
Outre la mise en œuvre opérationnelle de ces métiers, il s’agit de contribuer à apporter également aux directions d’objectifs (DOB), à l’ensemble de l’axe hiérarchique (chefs de Départements, Centre de Cadarache, DEN et CEA), et aux partenaires programmes, la démonstration que les équipes concernées s’inscrivent dans une démarche visant à atteindre les objectifs de délais, de coûts et de maitrise des risques.
Les activités concernées sont:
— Les activités d’exploitation et maintenance:
L’exploitation comporte le pilotage des équipements de l’installation, la maintenance, la gestion des déchets et effluents, et les aspects « qualité sûreté, sécurité environnement ».
— Les activités d’expérimentation et de traitement des combustibles sans emploi: Les programmes de R&D et le traitement des combustibles sans emploi sont le cœur de l’activité du LECA STAR,
— Des projets dits « internes » pilotés par le DEC: Les projets internes concernent l’évolution de l’installation (ex: rénovation de la cellule 6 du LECA), les travaux à réaliser suite au réexamen de sûreté de STAR terminé en juin 2009 et le réexamen de sûreté du LECA qui débute en 2012,
— Des projets dits « internes » pilotés par le DEC: Les projets internes concernent l’évolution de l’installation (ex: rénovation de la cellule 6 du LECA), les travaux à réaliser suite au réexamen de sûreté de STAR terminé en juin 2009 et le réexamen de sûreté du LECA qui débute en 2012,
— Des projets dits « externes »: dont le projet STEP (Station Evolution Plancher), qui correspond à une extension de l’installation pour l’accueil et l’entreposage des emballages de transport. Le projet « déconstruction du bâtiment UO2 » est suivi dans une autre de prestation; les éléments sont cependant à prendre en compte pour la gestion de la coactivité dans l’INB.
— Des projets dits « externes »: dont le projet STEP (Station Evolution Plancher), qui correspond à une extension de l’installation pour l’accueil et l’entreposage des emballages de transport. Le projet « déconstruction du bâtiment UO2 » est suivi dans une autre de prestation; les éléments sont cependant à prendre en compte pour la gestion de la coactivité dans l’INB.
De l’ordre de 130 salariés CEA travaillent dans l’installation, de même qu’environ 70 intervenants d’entreprises extérieures.
1.1. Prestations concernant les projets externes (§ 4 du CDC):
Les projets externes sont le projet STEP et le projet de « déconstruction du bâtiment UO2 ». Le besoin présenté dans cette partie concerne seulement le projet STEP.
Les prestations sont les suivantes:
— Coûtenance,
— Gestion des délais,
— Analyse de risque projets,
— Suivi de l’affectation des ressources humaines (organisation).
1.2. Prestations concernant les activités d’exploitation, de R&D et de traitement des combustibles sans emploi (§ 5 du CDC):
— Planification réaliste des actions,
— Gestion de la charge de travail des salariés CEA,
— Gestion de la coactivité dans l’installation.
1.3. Prestations concernant les projets internes (§ 6 du CDC):
La gestion des projets internes, qui sont plus petits que les projets externes, se rapproche soit du cas des projets externes, soit de celui des activités d’exploitation et de R&D de l’installation.
Les besoins à prendre en compte pour chacun des projets internes connus à ce jour sont mentionnés à l’article 6 du cahier des charges.
En ce qui concerne le suivi des risques, le Titulaire accompagnera chaque projet d’une fiche présentant les principaux risques et leur état de traitement. La mise à jour doit être semestrielle.
2. Prestations en dépenses contrôlées
Il est expressément entendu que la quote-part des opérations prévues en dépenses contrôlées au titre du présent article, ne saurait excéder 15 % du montant global des prestations de base du présent marché. Tout dépassement éventuel de ce plafond est donc strictement interdit, sous peine de non-règlement des dépenses excédentaires.
Il est expressément entendu que la quote-part des opérations prévues en dépenses contrôlées au titre du présent article, ne saurait excéder 15 % du montant global des prestations de base du présent marché. Tout dépassement éventuel de ce plafond est donc strictement interdit, sous peine de non-règlement des dépenses excédentaires.
Le Titulaire devra avertir le CEA par écrit, quand les dépenses afférentes auront atteint 80 % du montant prévisionnel maximum prévu en dépenses contrôlées.
2.1. Prestations complémentaires de suivi renforcé
Un suivi renforcé peut être demandé à certaines phases d’un projet à fort enjeu (phase finale en particulier).
Cette exigence se traduira par un reporting quotidien.
Le titulaire peut par exemple avoir à suivre les opérations sur le terrain.
Une revue standard peut être réalisée par exemple chaque semaine.
Dans ce cas, le CEA émettra une demande écrite (Fiche d’Expression de Besoin (FEB)) de la prestation souhaitée. Celle-ci fera l’objet d’un devis de la part du Titulaire, valorisé sur la base des taux journaliers précisés dans le marché en annexe 2 du projet de marché.
Dans ce cas, le CEA émettra une demande écrite (Fiche d’Expression de Besoin (FEB)) de la prestation souhaitée. Celle-ci fera l’objet d’un devis de la part du Titulaire, valorisé sur la base des taux journaliers précisés dans le marché en annexe 2 du projet de marché.
L’enclenchement de ces prestations complémentaires se fera sur Ordre de Service (O.S.) émanant du CEA.
Aucune action ne pourra être engagée sans l’accord écrit de ce dernier.
2.2. Prestations complémentaires concernant l’augmentation de charge des projets internes
Si le nombre global de projets internes et la charge augmentaient à la suite d’une modification significative de l’organisation de l’exploitant ou d’une modification de l’installation, le Titulaire serait consulté pour le suivi d’un nouveau planning. Un devis serait établi par le prestataire sur la base d’un taux horaire précisé dans le contrat initial.
Si le nombre global de projets internes et la charge augmentaient à la suite d’une modification significative de l’organisation de l’exploitant ou d’une modification de l’installation, le Titulaire serait consulté pour le suivi d’un nouveau planning. Un devis serait établi par le prestataire sur la base d’un taux horaire précisé dans le contrat initial.
3.3. Prestations optionnelles
3.3.1. Option 1: Prolongation de 12 mois
Cette prestation consiste à prolonger les prestations fermes pour une durée de 12 mois.
La levée éventuelle de l’option interviendra au plus tard un mois avant la fin du présent marché.
3.3.2. Option 2: utilisation du logiciel Primavera.
Le DEC/SLS envisage d’utiliser Primavera (Oracle) pour la gestion de ses plannings. Cette décision éventuelle serait formalisée par une lettre de levée d’option émanant du CEA.
Le Titulaire disposerait alors de 3 mois calendaires pour réaliser la migration complète du système de planification actuel du DEC/SLS vers Primavera, tout en continuant à assurer l’ensemble des prestations prévues au contrat sans dégradation du niveau de qualité du travail.
Le Titulaire disposerait alors de 3 mois calendaires pour réaliser la migration complète du système de planification actuel du DEC/SLS vers Primavera, tout en continuant à assurer l’ensemble des prestations prévues au contrat sans dégradation du niveau de qualité du travail.
1. Prestations de base fermes
Dans le domaine de la planification, l’objectif de cette prestation est d’apporter aux chefs de projets, aux coordonnateurs DEC et DPIE, aux responsables et équipes d’exploitation et d’expérimentation, tous les éléments de visibilité et d’aide à la décision sur le déroulement des activités dans l’installation,
Dans le domaine de la planification, l’objectif de cette prestation est d’apporter aux chefs de projets, aux coordonnateurs DEC et DPIE, aux responsables et équipes d’exploitation et d’expérimentation, tous les éléments de visibilité et d’aide à la décision sur le déroulement des activités dans l’installation,
Outre la mise en œuvre opérationnelle de ces métiers, il s’agit de contribuer à apporter également aux Directions d’objectifs (DOB), à l’ensemble de l’axe hiérarchique (chefs de Départements, Centre de Cadarache, DEN et CEA), et aux partenaires programmes, la démonstration que les équipes concernées s’inscrivent dans une démarche visant à atteindre les objectifs de délais, de coûts et de maitrise des risques.
Outre la mise en œuvre opérationnelle de ces métiers, il s’agit de contribuer à apporter également aux Directions d’objectifs (DOB), à l’ensemble de l’axe hiérarchique (chefs de Départements, Centre de Cadarache, DEN et CEA), et aux partenaires programmes, la démonstration que les équipes concernées s’inscrivent dans une démarche visant à atteindre les objectifs de délais, de coûts et de maitrise des risques.
— Des projets dits « externes »: dont le projet STEP (station évolution plancher), qui correspond à une extension de l’installation pour l’accueil et l’entreposage des emballages de transport. Le projet « déconstruction du bâtiment UO2 » est suivi dans une autre de prestation; les éléments sont cependant à prendre en compte pour la gestion de la coactivité dans l’INB.
— Des projets dits « externes »: dont le projet STEP (station évolution plancher), qui correspond à une extension de l’installation pour l’accueil et l’entreposage des emballages de transport. Le projet « déconstruction du bâtiment UO2 » est suivi dans une autre de prestation; les éléments sont cependant à prendre en compte pour la gestion de la coactivité dans l’INB.
Les projets externes sont le projet STEP et le projet de « Déconstruction du bâtiment UO2 ». Le besoin présenté dans cette partie concerne seulement le projet STEP.
En ce qui concerne le suivi des risques, le titulaire accompagnera chaque projet d’une fiche présentant les principaux risques et leur état de traitement. La mise à jour doit être semestrielle.
Le titulaire devra avertir le CEA par écrit, quand les dépenses afférentes auront atteint 80 % du montant prévisionnel maximum prévu en dépenses contrôlées.
2.1. Prestations complémentaires de suivi renforcé.
Dans ce cas, le CEA émettra une demande écrite (fiche d’expression de besoin (FEB)) de la prestation souhaitée. Celle-ci fera l’objet d’un devis de la part du Titulaire, valorisé sur la base des taux journaliers précisés dans le marché en annexe 2 du projet de marché.
Dans ce cas, le CEA émettra une demande écrite (fiche d’expression de besoin (FEB)) de la prestation souhaitée. Celle-ci fera l’objet d’un devis de la part du Titulaire, valorisé sur la base des taux journaliers précisés dans le marché en annexe 2 du projet de marché.
L’enclenchement de ces prestations complémentaires se fera sur ordre de service (OS) émanant du CEA.
3.3. Prestations optionnelles;
3.3.1. Option 1: prolongation de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: : prolongation du marché pour une durée de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B12-024-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances:
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une note démontrant son expérience exhaustive et ses compétences, pour les trois dernières années, dans les domaines du management de projets, de la maîtrise des délais, des coûts, des risques, de l’organisation et des aspects QSE sur des projets nucléaires d’envergure équivalente à cette affaire (en détaillant les références en termes de montant, durée, et de destinataires publics ou privés),
— une note démontrant son expérience exhaustive et ses compétences, pour les trois dernières années, dans les domaines du management de projets, de la maîtrise des délais, des coûts, des risques, de l’organisation et des aspects QSE sur des projets nucléaires d’envergure équivalente à cette affaire (en détaillant les références en termes de montant, durée, et de destinataires publics ou privés),
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques). Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné une pyramide d’expérience de son personnel (nombre de salariés et d’années d’expérience),
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000, ISO 14000 et OHSAS 18001,
— les résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel du candidat et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix global est estimatif, mais les prix unitaires de chaque poste sont fermes.
Une partie du prix est ferme et forfaitaire, l’autre partie est en dépenses contrôlées.
Les prix incluent tous les frais (documentation, déplacement sur Cadarache et dans un rayon de 50 km autour de Cadarache).
Les prix seront établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise de l’offre et suivants les dispositions contenues dans le projet de marché joint au présent dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Marie Bouretz, tél: +33 442252059; secrétariat: +33 442257180; fax: +33 442252446; courriel: jean-marie.bouretz@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B12-024-CYB » sous format papier en original, à M. Jean-Marie Bouretz (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B12-024-CYB » sous format papier en original, à M. Jean-Marie Bouretz (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Marché sans mention « Spécial France »: Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Marché sans mention « Spécial France »: Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (45)
3. Qualité sécurité environnement - QSE (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr🌏
Nom: CEA Cadarache
Adresse postale: Saint-Paul-lez-Durance
Commune postale: DSTG/SC/bâtiment 122
Code postal: 13115
Point de contact: Daniel Bessolo
Téléphone: +33 442252570📞
Courrier électronique: daniel.bessolo@cea.fr📧
Fax: +33 442257228 📠
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-024-CYB
Informations complémentaires
VI.3) Autres informations (le cas échéant).
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les trois dernières années dans les prestations objet du présent AAPC,
—— Certifications précisées à la rubrique III.2.3.
—— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Capacité administrative, juridique et financière.
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-024-CYB.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-024-CYB.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et du contentieux service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siege
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2012/S 037-060134 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 526,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/département de support technique et gestion/service commercial
Contact
Courrier électronique: sandra.nordt@cea.fr📧
Téléphone: +33 442252349📞
Fax: +33 442257766 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222903
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060134
Numéro JO-S: 134
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Prise en compte des critères QSE (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Planitec
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Source: OJS 2012/S 134-222903 (2012-07-03)