Asurances dommages ouvrage (DO) et assurances tous risques chantier (TRC)

Centre hospitalier Robert Morlevat

Asurances dommages ouvrage (DO) et assurances tous risques chantier (TRC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2013-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Morlevat
Adresse postale: 3 avenue Pasteur, BP 28
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 380896404 📞
Fax: +33 380896490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229007
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Asurances dommages ouvrage (DO) et assurances tous risques chantier (TRC).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: police d'assurances-dommages ouvrage (DO)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: police d'assurances tous risques chantier (TRC)
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conforme au réglement de consultation disponible sur demande auprès de la direction des achats Centre hospitalier, 3 avenue Pasteur, BP 28 21140 Semur-en-Auxois ou par voie dématérialisée sur la plate forme ebourgogne https://marches.e-bourgogne.fr.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget d'investissement du centre hospitalier virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix et garanties proposées (40)
3. conditions d'exécution du marché (ce critère s'intéressera en particulier à la capacité de gestion des risques: sinistres, assistances diverses etc (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryline Caron
Nom: Centre hospitalier Robert Morlevat
Adresse postale: service technique, 3 avenue Pasteur
Point de contact: monsieur Boris Sellier
Téléphone: +33 380896418 📞
Courrier électronique: boris.sellier@ch-semur-en-auxois.fr 📧
Fax: +33 380896499 📠
Adresse postale: service des marchés, 3 avenue Pasteur
Point de contact: madame Maryline Caron
Adresse postale: service des marchés préciser objet du marché et "ne pas ouvrir", 3 avenue Pasteur
Point de contact: par voie dématérialisée plateforme ebourgogne https://marches.e-bourgogne.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 137-229007 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Pasteur BP 28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029911
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229007
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: dijon
Source: OJS 2013/S 020-029911 (2013-01-24)
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