Assurance flotte automobile et bris de machines

Région Franche-Comté

Marché prenant effet au 1.1.2013 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Prix révisables. Notification prévue en décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Souscription de différents contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337589
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie, mail ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché prenant effet au 1.1.2013 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Prix révisables. Notification prévue en décembre 2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: R12-GPAT0145

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. - Pour les agents, le mandat de la compagnie. - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics - attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique en vigueur et selon les dispositions spécifiques au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Toutefois, celles-ci ne s'appliqueront qu'à l'expiration du délai de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Financement par le budget propre de la Région. Paiement dans le délai global de 30 jours à réception de la quittance. Possibilité de versement d'une avance (le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint. Un candidat ne peut pas présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agréments administratifs relatifs aux branches concernées par les assurances objets du présent marché, conformément au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties/qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.franche-comte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-GPAT0145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie, mail ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337589 (2012-10-19)
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