Assurance flotte automobile, bris de machine et auto missions

Port Atlantique de La Rochelle

Lot unique: Flotte automobile, bris de machines et auto missions - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296172
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront transmises par voie électronique ou voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique: Flotte automobile, bris de machines et auto missions - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Description des options:
Le marché sera reconduit pour une période de 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2013 (sauf indication contraire prévue aux conditions particulières).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12SERV37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 état annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2. Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: service achats et patrimoine BP 70394 Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Adresse postale: service achats et patrimoine 1 rue de la Côte d'Ivoire BP 70394 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SERV37
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront transmises par voie électronique ou voie papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 180-296172 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 514,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413735
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296172
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no252, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12SERV37.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: cabinet mma mader
Adresse postale: boulevard de la republique Immeuble Challenge BP 3004 Cedex 1
Commune postale: Larochelle
Code postal: 17030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 250-413735 (2012-12-26)
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Produits/services:
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