Assurance flotte automobile, bris de machine et auto missions
Port Atlantique de La Rochelle
Lot unique: Flotte automobile, bris de machines et auto missions - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-14 | Avis de marché |
| 2012-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296172
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot unique: Flotte automobile, bris de machines et auto missions - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera...”
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Description des options:
“Le marché sera reconduit pour une période de 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). La date...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12SERV37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 état annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2. Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats...”
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Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: service achats et patrimoine BP 70394 Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Adresse postale: service achats et patrimoine 1 rue de la Côte d'Ivoire BP 70394 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12SERV37
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 180-296172 (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296172
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot unique: Flotte automobile, bris de machines et auto missions - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera...”
Description des options:
“Le marché sera reconduit pour une période de 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). La date...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12SERV37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 état annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2. Attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats...”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: service achats et patrimoine BP 70394 Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Adresse postale: service achats et patrimoine 1 rue de la Côte d'Ivoire BP 70394 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12SERV37
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 180-296172 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 514,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413735
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296172
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12SERV37.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: cabinet mma mader
Adresse postale: boulevard de la republique Immeuble Challenge BP 3004 Cedex 1
Commune postale: Larochelle
Code postal: 17030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 250-413735 (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 514,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413735
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296172
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12SERV37.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: cabinet mma mader
Adresse postale: boulevard de la republique Immeuble Challenge BP 3004 Cedex 1
Commune postale: Larochelle
Code postal: 17030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 250-413735 (2012-12-26)
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