Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-05
|
Avis de marché
|