Assurance construction du centre aquatique intercommunal du pays Bellegardien

Communauté de communes du Bassin Belle

Rédaction et souscription de contrat d'assurance dommages ouvrage garantissant la construction du centre aquatique de la communauté de communes du pays Bellegardien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Belle
Adresse postale: 5 rue des Papetiers, Cs 90320
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253076
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpb01.fr Durée du marché: Dix ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rédaction et souscription de contrat d'assurance dommages ouvrage garantissant la construction du centre aquatique de la communauté de communes du pays Bellegardien.
Numéro de référence: 20121007ccpb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget principal de la CCPB par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de facture (art. 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: De Souza Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpb01.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien: Bruno Fisson
Adresse postale: 5 rue des Papetiers
Code postal: 01200
Téléphone: +33 450482757 📞
Courrier électronique: bruno.fisson@ccpb01.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien: M. le président
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121007ccpb
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpb01.fr Durée du marché: Dix ans unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 151-253076 (2012-08-03)
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