Assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux
Le présent marché d'assistance juridique porte sur des missions de conseil et de représentation juridiques dans les domaines du droit public, du droit privé, de la domanialité, des affaires foncières, de la construction et de l'urbanisme. le marché est passé à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il comportera également une part forfaitaire relative à la note d'information mensuelle transmise par le titulaire. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse d'une durée d'un an et sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-23
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Avis de marché
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| 2012-08-09
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Avis d'attribution de marché
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