Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique de l'aménagement de la boucle de la Grande Bosse

VNF

L'objet du présent marché est d'apporter à Voies navigables de France (VNF) - direction interrégionale du Bassin de la Seine - une assistance à maître d'ouvrage (AMO) concernant le contrôle technique du projet d'aménagement de la boucle de la Grande Bosse.
Ce projet d'aménagement est constitué d'un ouvrage hydraulique de dérivation des eaux de la Seine vers la boucle de la Grande Bosse ainsi qu'un dispositif de franchissement piscicole permettant de rétablir la continuité piscicole interrompue par le barrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
L'étendue de la zone concernée par le projet, à savoir la boucle de la Grande Bosse, se situe à cheval sur les communes de Bazoches-Lès-Bray, Vimpelles et de Saint-Sauveur-Lès-Bray dans le département de la Seine et Marne (77).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: VNF, 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067062
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
— les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_F4EyTiVVFe. Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Un exemplaire papier pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande écrite. — composition de l'offre à remettre par les candidats, — les modalités de présentation et de composition des offres sont précisées dans l'article 3 du règlement de la consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures, — les modalités de remise des offres et des candidatures sur support papier ou sur la plate-forme de dématérialisation sont précisées dans l'article 5 du règlement de la consultation. — seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (Possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'apporter à Voies navigables de France (VNF) - direction interrégionale du Bassin de la Seine - une assistance à maître d'ouvrage (AMO) concernant le contrôle technique du projet d'aménagement de la boucle de la Grande Bosse.
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Ce projet d'aménagement est constitué d'un ouvrage hydraulique de dérivation des eaux de la Seine vers la boucle de la Grande Bosse ainsi qu'un dispositif de franchissement piscicole permettant de rétablir la continuité piscicole interrompue par le barrage.
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Description des options:
Description de ces options: ce marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires ou marchés complémentaires en application des 5° et 6° de l'article 35 II du code des marchés publics, et éventuellement d'avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Compétitivité régionale et emploi 2007-2013.
Programme FEDER 21 - compte général 464-1 "fonds européens".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plate-forme achatpublic ou auprès de la DIRBS (voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1);
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe.
Candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur Économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques,
— une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement, le montant des travaux,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: VNF sur fonds propres (20 %), agence de l'eau Seine-Normandie (60 %), fond FEDER (20 %),
— modalités de paiement: selon articles 86 à 111 du code des marchés publics français (CMP), le délai global de paiement est de 30 jours,
— caractéristique des prix: forfaitaires pour les 2 tranches,
— modalités de variation des prix: prix révisables,
— une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier des propositions techniques. (70)
2. le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interregional du Bassin de la Seine
Nom: VNF/DIRBS service TVE
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Point de contact: Fabien Albert
Téléphone: +33 144061804 📞
Courrier électronique: fabien.albert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Nom: Vnf/dirbs
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: bureau de la commande publique
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpementdurable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.vnf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante:
Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Un exemplaire papier pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande écrite.
— composition de l'offre à remettre par les candidats,
— les modalités de présentation et de composition des offres sont précisées dans l'article 3 du règlement de la consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures,
— les modalités de remise des offres et des candidatures sur support papier ou sur la plate-forme de dématérialisation sont précisées dans l'article 5 du règlement de la consultation.
— seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (Possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 041-067062 (2012-02-27)
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