Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier du maître d'ouvrage, la préparation, la conduite et le bilan du débat public
L'objectif du présent marché est d'apporter à voies navigables de France (VNF) - direction des liaisons européennes et de l'innovation (DLEI) - une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'ensemble de la période couvrant la préparation, le déroulement et le bilan du débat public concernant l'opportunité du projet Saône-Moselle, Saône-Rhin. A titre d'information, le débat public est actuellement programmé pour débuter au mois de septembre 2013. La prestation se décompose en 2 parties - partie 1: préparation du dossier du maître d'ouvrage et des documents du maître d'ouvrage - partie 2: accompagnement pour la préparation, la conduite et la suite du débat public le lieu de réalisation des prestations englobe l'ensemble du périmètre du projet: France, Allemagne, Suisse, Benelux, Italie, Espagne. Il est à noter que les prestations qui composent ce marché sont réalisées pour le compte du maître d'ouvrage, cependant certaines de ces prestations sont issues de prescriptions et soumises à la validation de la commission particulière du débat public (CPDP). D'autres prestations de communication concernant le fonctionnement et la logistique du débat seront réalisées à la demande du président de la commission particulière du débat public par un ou plusieurs autres intervenants. La présente prestation devra être réalisée dans un souci d'entente et de respect vis à vis de la CPDP et de ses prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-29
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Avis de marché
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