Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'évolution de systèmes d'information géographique et de démarches open data

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'évolution de systèmes d'information géographique et de démarches open data des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.100 000

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique I.1:

Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569, par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.

Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de collectivités territoriales, de leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), d'autres établissements publics, de groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, de régies, de fondations reconnues d'utilité publique, d'organismes visés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.

Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.

Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique sont les suivants: Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Communauté de communes Charenton-Saint-Maurice, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-sous-Bois, Infocom 94, Commune du Blanc-Mesnil, Commune de Levallois-Perret, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Sceaux, SEDIF, Sipperec.

Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique II.1.4:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.

Mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "appels d'offres et consultations".

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM.

Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "affaire n° 12s0030 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'évolution de systèmes d'information géographique et de démarches open data - ne pas ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "appels d'offres et consultations" et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers.

Les candidats sont avertis que le Sipperec sera fermé du 16.5.2012 au soir au 21.5.2012 au matin et le lundi 28.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.