Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des contrats territoriaux - grand projet 5 / contrat de projet Etat Région 2007-2013
Agence de l'eau Loire-Bretagne
En Bretagne, le Grand Projet 5 du CPER 2007-2013 regroupe toutes les opérations de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. 47 d'entre elles doivent faire l'objet d'une évaluation de fin de contrat comprenant un bilan technico-financier et une analyse de type " évaluation de politique publique " (epp) menée selon une méthodologie précise. Le marché a pour objet l'aide à la réalisation de ces évaluations locales des contrats territoriaux, La mission comprend 2 volets: -Volet 1: une prestation d'assistance aux évaluations des contrats territoriaux locaux (SAGE ou Bv). -Volet 2: le réalisation d'une synthèse régionale pour le compte des financeurs du Gp5 s'appuyant sur le travail d'évaluation des maîtres d'ouvrages locaux encadrés par les experts " epp " tel que prévu dans le volet 1 de la présente prestation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Epices
- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-30 | Avis de marché |
| 2013-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: avenue Buffon, BP 6339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385249
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0067
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement / paiements 30 jours par mandat administratif / Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 184503019
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385249 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 300 000 EUR (TTC); montant maximal: 500 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: avenue Buffon, BP 6339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385249
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02 38 49 75 60 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de M. Hurvois (tél 0296333955 ou courriel yvan.hurvois@eau-loire-bretagne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En Bretagne, le Grand Projet 5 du CPER 2007-2013 regroupe toutes les opérations de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. 47 d'entre elles doivent faire l'objet d'une évaluation de fin de contrat comprenant un bilan technico-financier et une analyse de type " évaluation de politique publique " (epp) menée selon une méthodologie précise. Le marché a pour objet l'aide à la réalisation de ces évaluations locales des contrats territoriaux, La mission comprend 2 volets: -Volet 1: une prestation d'assistance aux évaluations des contrats territoriaux locaux (SAGE ou Bv). -Volet 2: le réalisation d'une synthèse régionale pour le compte des financeurs du Gp5 s'appuyant sur le travail d'évaluation des maîtres d'ouvrages locaux encadrés par les experts " epp " tel que prévu dans le volet 1 de la présente prestation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0067
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références, expériences dans les domaines de l'évaluation de politiques publiques, des politiques de l'eau en général, de la gestion concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en particulier, des politiques agricoles et/ou agri-environnementales.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement / paiements 30 jours par mandat administratif / Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 184503019
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02 38 49 75 60 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de M. Hurvois (tél 0296333955 ou courriel yvan.hurvois@eau-loire-bretagne.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385249 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Buffon - BP 6339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115867
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385249
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Epices
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 070-115867 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Buffon - BP 6339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115867
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385249
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
annonce nº 161, BOAMP 235 B du 5.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Epices
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 070-115867 (2013-04-05)
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