Assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure et des autorisations d'occupation temporaire du domaine public + saisie de données

Ville de La Roche-sur-Yon

Lot no 2 prestations géomètres: relevés et photographies des enseignes pour les modifications et créations d'enseignes + intégration dans la base de données avec leur géolocalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon bp 829
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Téléphone: +33 10251474747 📞
Fax: +33 10251474972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185857
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Complementaires. Renseignements administratifs: Anne Tierce au +33 251474914 - tiercea@ville-larochesuryon.fr. Renseignements techniques: Pierre Vignier au +33 251474646 - vignierp@ville-larochesuryon.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 2 prestations géomètres: relevés et photographies des enseignes pour les modifications et créations d'enseignes + intégration dans la base de données avec leur géolocalisation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations geometres
Brève description:
Relevés et photographies des enseignes pour les modifications et créations d'enseignes + intégration dans la base de données avec leur géolocalisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 "prestations informatiques" et le lot no 3 "prestations services et conseils" sont en instance d'attribution. Marché négocié suite à AO infructueux (AAPC initiale parue: au JOUE no 2012/S 069-114735 le 7.4.2012 et au BOAMP no 12-58278 le 11.4.2012). Délai d'execution envisage: durée du marché: période ferme de la date de notification au 31.7.2015 et reconduction possible deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. Mise à disposition de la publicité par voie electronique: la publicité est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (La-Roche-sur-Yon_85_20120611W_1) Depot des candidatures sous reference: 12s0041 Par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr ou contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous. Mairie de la Roche-sur-Yon service des marchés publics - 1er étage - porte 120 10 place F. Mitterrand. BP 829 85021 La Roche-sur-Yon Cedex FRANCE. Date limite de depots des candidatures: jeudi 12.7.2012 à 12:00 Justificatifs et pieces a fournir candidature - DC1 (lettre de candidature), ou équivalent, - DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent, - si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus année 2011), ou équivalent, - extrait K-Bis, ou équivalent, - certificat d'assurance, - attestation sur l'indépendance financière, juridique et commerciale avec les activités du marché - Liste de références pour prestations de même nature ou similaires. - Une garantie de fiabilité des moyens utilisés (certificats de vérification des appareils). Délai d'engagement (en jours): 60 Criteres de selection des candidatures 1) Respect des pièces réglementaires 2) Capacité à répondre Forme juridique attributaire: titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif sur fonds propres de la collectivité).
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Numéro de référence: 12S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: service marchés publics 10 place François Mitterand BP 829
Code postal: 85021
Point de contact: Anne Tierce
Courrier électronique: tiercea@ville-larochesuryon.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0041
Informations complémentaires
Complementaires.
Renseignements administratifs: Anne Tierce au +33 251474914 - tiercea@ville-larochesuryon.fr.
Renseignements techniques: Pierre Vignier au +33 251474646 - vignierp@ville-larochesuryon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185857 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361955
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185857
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no304, BOAMP 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Parallele 45
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 220-361955 (2012-11-12)
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