Assistance à l'instruction des DICT et DT
La direction des réseaux du SIAAP centralise l'instruction des déclarations de projets de travaux (DT) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) qui sont adressées au SIAAP. Cette mission qui incombe à l'ensemble des exploitants de réseaux est une obligation règlementaire qui génère de fortes contraintes organisationnelles.
La présente prestation consiste à contractualiser une prestation d'assistance à l'instruction des déclarations de projets de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT). Elle s'effectuera au sein du service par des présences variant entre 2 et 5 j/semaine en fonction des besoins. Il s'agit d'un travail sur informatique (gestion dématérialisée) et d'édition de plans (petits et grands formats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-09
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Avis de marché
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