aoo 53-12 tests amiante et plomb

La Monnaie de Paris

la consultation porte sur des tests environnementaux de présence d'amiante et de plomb, à mener dans le site parisien de la Monnaie de Paris.
Cette prestation comprend :
-L'Exécution de prélèvements sur des matériaux susceptibles de contenir du plomb et de l'amiante ;
-Le dépôt des échantillons auprès d'un laboratoire d'analyse accrédité Cofrac ;
-La livraison d'un rapport de diagnostic technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Bio-Goujard

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 556077796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412799
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Version informatique de l'offre Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée ; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris. Délai de réception des candidatures et des offres En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties. Les recours possibles sont les suivants: - action contentieuse en référé contractuel, pendant une période allant de la date de signature du marché jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution s'y référant ; -recours en contestation de validité contractuelle (création jurisprudentielle: CE, Ass., 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req. No291545); le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent avis ; -recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat; ce recours est ouvert aux tiers que la passation du marché litigieux est susceptible de léser, de manière suffisamment directe et certaine. Il doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Le marché peut dans ce délai être consulté sur demande auprès de la Monnaie de Paris: merci de contacter Sonia Moreau (+33 556077796 / sonia.moreau@monnaiedeparis.fr) ou Elisa Hohl (+33 556077896 / elisa.hohl@monnaiedeparis.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires

Version informatique de l'offre

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée ; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.

Délai de réception des candidatures et des offres

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Les recours possibles sont les suivants:

- action contentieuse en référé contractuel, pendant une période allant de la date de signature du marché jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution s'y référant ;

-recours en contestation de validité contractuelle (création jurisprudentielle: CE, Ass., 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req. No291545); le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent avis ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat; ce recours est ouvert aux tiers que la passation du marché litigieux est susceptible de léser, de manière suffisamment directe et certaine. Il doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Le marché peut dans ce délai être consulté sur demande auprès de la Monnaie de Paris: merci de contacter Sonia Moreau (+33 556077796 / sonia.moreau@monnaiedeparis.fr) ou Elisa Hohl (+33 556077896 / elisa.hohl@monnaiedeparis.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur des tests environnementaux de présence d'amiante et de plomb, à mener dans le site parisien de la Monnaie de Paris.

Cette prestation comprend :

-L'Exécution de prélèvements sur des matériaux susceptibles de contenir du plomb et de l'amiante ;

-Le dépôt des échantillons auprès d'un laboratoire d'analyse accrédité Cofrac ;

-La livraison d'un rapport de diagnostic technique

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 53-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 quai de Conti, 75270 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature Dc1 datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

- la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire;

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois;

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager si elles n'apparaissent pas nommément dans l'extrait K-Bis (pouvoir régulièrement délégué, délégation de signature, etc.)

Situation économique et financière:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:

- une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

- tout autre document demandé dans le Règlement de Consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le délai de préavis pour un prélèvement sur site (30)
2. le délai de réception du résultat après prélèvement (30)
3. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau
Direction des finances
Nom: la Monnaie de Paris
Adresse postale: voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: Sonia Moreau et Elisa Hohl
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 53-12
Informations complémentaires

Version informatique de l'offre

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée ; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.

Délai de réception des candidatures et des offres

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Les recours possibles sont les suivants:

- action contentieuse en référé contractuel, pendant une période allant de la date de signature du marché jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution s'y référant ;

-recours en contestation de validité contractuelle (création jurisprudentielle: CE, Ass., 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req. No291545); le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent avis ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat; ce recours est ouvert aux tiers que la passation du marché litigieux est susceptible de léser, de manière suffisamment directe et certaine. Il doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Le marché peut dans ce délai être consulté sur demande auprès de la Monnaie de Paris: merci de contacter Sonia Moreau (+33 556077796 / sonia.moreau@monnaiedeparis.fr) ou Elisa Hohl (+33 556077896 / elisa.hohl@monnaiedeparis.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412799 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383805
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412799
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent avis a pour objet d'informer les tiers de la signature, le 21.10.2013, du marché avec BIO-GOUJARD. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut dans ce délai être consulté sur demande auprès de la Monnaie de Paris (voir contacts identifiés dans le présent avis). Annonce no361, B.O.A.M.P. 250 B du 27 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 quai de Conti, 75270 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: laboratoire BIO-GOUJARD
Adresse postale: 51 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 220-383805 (2013-11-08)

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