Aoo 2012-054- camy / amo déplacements

CAMY

Accord cadre relatif une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en matière de déplacements pour la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SP 2000

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, financière et juridique en matière de déplacements. Accord cadre de 12 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. Conclusion des marchés subséquents à la survenance des besoins. Le cahier technique précise les missions qui seront confiées au prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: service commande publique, rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130989754 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271380
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre relatif une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en matière de déplacements pour la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-054-CAMY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Braye Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Mlle Legrand Mélinda
Nom: CAMY - service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WKeoF-0wU5 🌏
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-054-CAMY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versaille
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY - service des affaires juridiques et mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130989754 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2012/S 163-271380 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, rue des Pierrettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001545
Se réfère à l'avis: 2012/S 163-271380
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce nº 173, BOAMP 164 B du 25.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: SP 2000
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Camy - service des affaires juridiques et mutualisé de la commande publique
Source: OJS 2013/S 002-001545 (2012-12-28)

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