Aoo-12-322-Lbms - missions de contrôle technique pour les opérations de grosses réparations et prestations de vérifications techniques dans les collèges et les bâtiments départementaux du Pas-de-Calais - 3 lots
Conseil général du Pas-de-Calais
Missions de contrôle technique pour les opérations de grosses réparations et prestations de vérifications techniques dans les collèges et les bâtiments départementaux du Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2013-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Pas-De-Calais
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312542
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dans les territoires de l'arrageois et du ternois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dans les territires du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et Audomarois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dans les territoires de l'artois, la Communaupôle Lens - Liévin et d'Hénin - Carvin
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-12-322 LBMS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Nom: Département du Pas-De-Calais - Direction de la Commande publique, bureau Zone Littorale, contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél: +33 321216792, renseignements techniques: Christine Llor, tél: +33 321216670, fax: +33 3216265
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois, bât B
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais- Direction de la Commande publique
Adresse postale: Rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mme Royon Béatrice
Téléphone: +33 32126730 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: département du Pas-De-Calais - Direction de la Commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-322 LBMS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2012/S 190-312542 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi. Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1: date de fin de validité: 31.12.2013.Période 2: date de fin de validité: 31.12.2014.Période 3: date de fin de validité: 31.12.2015.Période 4: date de fin de validité: 31.12.2016.Lot 1: territoires de l'Arrageois et du Ternois: montant annuel maxi de 200 000 EUR (HT).Lot 2: territoires du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois: montant annuel maxi de 250 000 EUR (HT).Lot 3: territoires de l'Artois, la Communaupôle Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin: montant annuel maxi: 300 000 EUR (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Pas-De-Calais
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312542
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Dossiers téléchargeables sur le site: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique pour les opérations de grosses réparations et prestations de vérifications techniques dans les collèges et les bâtiments départementaux du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dans les territoires de l'arrageois et du ternois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dans les territires du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et Audomarois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dans les territoires de l'artois, la Communaupôle Lens - Liévin et d'Hénin - Carvin
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi. Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période 1: date de fin de validité: 31.12.2013.
Période 2: date de fin de validité: 31.12.2014.
Période 3: date de fin de validité: 31.12.2015.
Période 4: date de fin de validité: 31.12.2016.
Lot 1: territoires de l'Arrageois et du Ternois: montant annuel maxi de 200 000 EUR (HT).
Lot 2: territoires du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois: montant annuel maxi de 250 000 EUR (HT).
Lot 3: territoires de l'Artois, la Communaupôle Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin: montant annuel maxi: 300 000 EUR (HT).
Numéro de référence: AOO-12-322 LBMS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat DC 2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC 2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,
— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1,
— nota bene le candidat pourra remettre l'imprimé Noti 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),
— entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.
— Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Références de services ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— titre d'études et titres professionnels,
— les agréments en cours de validité au sens du Code de la Construction et de l'habitation et des décrets ou arrêtés en vigueur pour assurer les missions décrites dans le présent marché.
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget de la collectivité - mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— avance,
— prix unitaires et forfaitaires,
— prix fermes et ajustés si marché reconduit.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Nom: Département du Pas-De-Calais - Direction de la Commande publique, bureau Zone Littorale, contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél: +33 321216792, renseignements techniques: Christine Llor, tél: +33 321216670, fax: +33 3216265
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois, bât B
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais- Direction de la Commande publique
Adresse postale: Rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mme Royon Béatrice
Téléphone: +33 32126730 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: département du Pas-De-Calais - Direction de la Commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-322 LBMS
Informations complémentaires
Dossiers téléchargeables sur le site: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2012/S 190-312542 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058112
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312542
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Bureau de contrôle technique Veritas
Adresse postale: 122, rue Denis Papin
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cete Apave
Adresse postale: 84, rue de Haguenau - BP 117
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62102
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 037-058112 (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058112
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312542
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792. Marchés no 2013620000006600, 2013620000006700 et 2013620000006800.Lot no 1: dans les territoires de l'Arrageois et du Ternois, total des points: 100/100. Montant de 291 523,50 EUR (HT), selon détail estimatif.Lot no 2: dans les territoires du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et Audomarois, total des points: 95,72/100. Montant de 257 770 EUR (HT), selon détail estimatif.Lot no 3: dans les territoires de l'Artois, la Communaupôle Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin, total des points: 99,62/100. Montant de 311 023,50 EUR (HT), selon détail estimatif.Annonce no 337, BOAMP 191 B du 3.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Bureau de contrôle technique Veritas
Adresse postale: 122, rue Denis Papin
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cete Apave
Adresse postale: 84, rue de Haguenau - BP 117
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62102
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 037-058112 (2013-02-18)
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