Aménagement foncier agricole et forestier intercommunal de genevreuille, amblans et velotte et POMOY, réalisé dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la Rn19
Aménagement foncier agricole et forestier intercommunal de genevreuille, amblans et velotte et POMOY, réalisé dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la Rn19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Superficie: 1 900 ha nombre de parcelles: 1 500 nombre de comptes de propriétés: 550.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr🌏
Courrier électronique: noelle.verdot@cg70.fr📧
Téléphone: +33 384957424📞
Fax: +33 384957401 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350571
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. La...”
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire par voie électronique via le site Internet www.achatpublic.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.
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Source: OJS 2012/S 212-350571 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073413
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350571
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 25.2.2013. Le dossier est consultable à l'adresse suivante :DSTT - espace 70 - Service...”
Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 25.2.2013. Le dossier est consultable à l'adresse suivante :DSTT - espace 70 - Service de l'administration - Bureau des aménagements fonciers - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007.
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Source: OJS 2013/S 046-073413 (2013-03-01)