Acquisition d'une orthophoto numérique sur le territoire administratif de la région Nord-Pas-de-Calais

EPF - Nord-Pas-de-Calais

Acquisition d'une orthophoto numérique sur le territoire administratif de la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blom Cgr

Qui ?

• EPF - Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie aérienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Quantité ou étendue:

L'objectif est de réaliser une orthophotographie numérique couleur et infrarouge du territoire de la région Nord-Pas-de-Calais en 2012, avec une zone tampon de 5 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF - Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt, CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 328072500 📞
Fax: +33 328072501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034351
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une orthophoto numérique sur le territoire administratif de la région Nord-Pas-de-Calais.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: ORTHO 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les versements par le comptable assignataire des paiements. la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement effectué conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le délai global de paiement est de 30 jours. Participent au financement du marché: -l'europe -l'etat -le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais - le Conseil général du Pas-de-Calais l'EPF Nord-Pas-de-Calais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (70)
2. Critère 2: Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kaszynski Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public Foncier Nord-Pas-de-Calais
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BL4qj8wJmS 🌏
Nom: EPF Nord-Pas-de-Calais
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BL4qj8wJmS 🌏
Nom: Etablissement public Foncier Nord-Pas-de-Calais
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BL4qj8wJmS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ORTHO 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320601300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320601347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034351 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 197 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF - Nord Pas de Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt - CS 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142458
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034351
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Annonce no 357, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (70)
2. Critère 2: prix (30)

Attribution du marché
Nom: Blom CGR
Adresse postale: via Cremonese N.35/A
Commune postale: Parma
Code postal: 43126
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 087-142458 (2012-05-03)

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