Accord-cadre Travaux Topographiques

SNCF - direction de l'infrastucture

Marché ouvert sur Ordres à double détente pour la réalisation au fur et à mesure des besoins de travaux topographiques classiques. Le marché comprend 9 lots comme suit:
— PRI de Marseille (Région PACA).
Lot 1 — Bouche du Rhône (13) et Vaucluse (84).
Lot 2 — Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05).
Lot 3 — Var (83) et Alpes Maritimes (06).
— PRI de Montpellier (Région Languedoc-Roussillon).
Lot 4 — Lozère (48), Hérault (34), Gard (30) et Aveyron (12).
Lot 5 — Aude (11) et Pyrénées Orientales (66).
— PRI de Clermont-Ferrand (Région Auvergne).
Lot 6 — Nièvre (58) et Allier (03).
Lot 7 — Puy de Dôme (63).
Lot 8 — Haute Loire (43) et Cantal (15).
— Pri de Lyon.
Lot 9 — Région Rhône-Alpes (Ain 01, Ardèche 07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42, Rhône 69, Savoie 73 et Haute Savoie 74).
Les accords-cadres ou MOSO sont établis pour une durée de 12 mois et sont renouvelables 2 fois pour des périodes de même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Pour les 8 premiers lots: 1, 2 ou 3 départements d'une même Région selon les lots.Pour le lot 9: Toute la Région Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction de l'Infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: christian.fenoll@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323140 📞
Fax: +33 171323872 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 đź“…
Date limite de soumission: 2012-08-27 đź“…
Date de publication: 2012-08-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-261179
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
"Cet avis annule et remplace l'avis 2012/S 124-205642 du 30.6.2012. Les candidats ayant déjà répondu au précédent avis n'ont pas à retourner les éléments demandés ci-dessus, sauf en cas de changement dans les informations contenues par les-dits documents. Ils adressent un courrier à la SNCF mentionnant la prise en compte des changements opérés par le présent avis, et faisant état de leur volonté ou non de se maintenir candidat.". Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'accord cadre de chaque lot sera attribué à 2 Entreprises minimum et 4 maximum qui seront reconsultées systématiquement en 2ème détente pour l'attribution des prestations. Les bons de commande seront attribués au moins disant de la consultation deuxième détente.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Marché ouvert sur Ordres à double détente pour la réalisation au fur et à mesure des besoins de travaux topographiques classiques. Le marché comprend 9 lots comme suit:
— PRI de Marseille (Région PACA).
Lot 1 — Bouche du Rhône (13) et Vaucluse (84).
Lot 2 — Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05).
Lot 3 — Var (83) et Alpes Maritimes (06).
— PRI de Montpellier (Région Languedoc-Roussillon).
Lot 4 — Lozère (48), Hérault (34), Gard (30) et Aveyron (12).
Lot 5 — Aude (11) et Pyrénées Orientales (66).
— PRI de Clermont-Ferrand (Région Auvergne).
Lot 6 — Nièvre (58) et Allier (03).
Lot 7 — Puy de Dôme (63).
Lot 8 — Haute Loire (43) et Cantal (15).
— Pri de Lyon.
Lot 9 — Région Rhône-Alpes (Ain 01, Ardèche 07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42, Rhône 69, Savoie 73 et Haute Savoie 74).
Les accords-cadres ou MOSO sont établis pour une durée de 12 mois et sont renouvelables 2 fois pour des périodes de même durée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Bouche du Rhône (13) et Vaucluse (84)
Brève description:
MOSO Double détente travaux topographiques pour le PRI de Marseille (Région PACA).
Quantité ou étendue: Etendue du territoire des départements Bouche du Rhône (13) et Vaucluse (84).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord cadre est constitué d'une tranche ferme de 12 mois et de 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05)
Quantité ou étendue:
Etendue du territoire des départements Alpes de Haute Provence (04) et Hautes Alpes (05).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Var (83) et Alpes Maritimes (06)
Quantité ou étendue: Etendue du territoire des départements du Var (83) et Alpes Maritimes (06).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — Lozère (48), Hérault (34), Gard (30) et Aveyron (12)
Brève description:
MOSO Double détente travaux topographiques pour le PRI de Montpellier (Région Languedoc-Roussillon).
Quantité ou étendue:
Etendue du territoire des départements Lozère (48), Hérault (34), Gard (30) et Aveyron (12).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — Aude (11) et Pyrénées Orientales (66)
Quantité ou étendue: Etendue du territoire des départements Aude (11) et Pyrénées Orientales (66).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — Nièvre (58) et Allier (03)
Brève description:
MOSO Double détente travaux topographiques pour le PRI de Clermont-Ferrand (Région Auvergne).
Quantité ou étendue: Etendue du territoire des départements Nièvre (58) et Allier (03).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — Puy de Dôme (63)
Quantité ou étendue: Etendue du territoire du département du Puy de Dôme (63).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 — Haute Loire (43) et Cantal (15)
Quantité ou étendue: Etendue du territoire des départements Haute Loire (43) et Cantal (15).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 — Région Rhône-Alpes
Brève description:
MOSO Double détente travaux topographiques pour le PRI de LYON (Région Rhône-Alpes).
Quantité ou étendue:
Etendue du territoire des départements suivants: Ain 01, Ardèche 07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42, Rhône 69, Savoie 73 et Haute Savoie 74.
Pour les 8 premiers lots: 1, 2 ou 3 départements d'une même Région selon les lots.
Pour le lot 9: Toute la RĂ©gion RhĂ´ne-Alpes.
Numéro de référence: 9555 / 00019254CF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions PACA - Languedoc-Rousillon - Auvergne et Rhone-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les travaux topographiques objet du présent avis concernant principalement la surveillance de voies ferrées, d'ouvrages d'art, d'ouvrages en terre et des levées spécifiques, toutes les Entreprises de Topographie et les cabinets de géomètres experts peuvent se porter candidats. L'attention est toutefois portées sur le fait que la législation française impose que les travaux fonciers (bornage, délimitation de propriété,...) soient réalisés par un professionnel inscrit à l'ordre des Géomètres Experts français. En conséquence, les Entreprises de topographie ne possédant pas la qualification de géomètre expert s'engagent à sous-traiter ces éventuels travaux "fonciers" qui ne sont pas la part prépondérante du marché.
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Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, éventuellement la photocopie du diplome d'expert géomètre ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— les moyens humains dont le candidat dispose et les métiers associés (qualifications, CV, etc.),
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises de topographie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Marchés, CSC-ER-M
Christian Fenoll
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-30 đź“…
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 124-205642

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-261179 (2012-08-10)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques