La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (article 76 CMP) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole Océane. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2012 pour s'achever le 14.7.2013. Les prestations de transport seront effectuées exclusivement avec des véhicules de moins de 9 places et par des prestataires disposant de la licence de transport intérieur (Loti) délivrée par la DREAL en application du décret 85-891 du 16.8.1985.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, pour l'année scolaire 2011-2012, 120 élèves ont été transportés dans...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, pour l'année scolaire 2011-2012, 120 élèves ont été transportés dans le cadre de 54 marchés subséquents (circuits). Les marchés subséquents, seront définis à la survenance des besoins (connaissance des élèves à transporter). Ils prendront la forme de marchés à bons de commande.L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des déplacements - services transports - 32 boulevard Dupleix - CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766417📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090015
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur sous la référence Dd12sttranshandbmo.”
Source: OJS 2012/S 055-090015 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des Déplacements - service Transports - 32, boulevard Dupleix - cs29029
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295624
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090015
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Annonce no301, BOAMP 56 B du 20.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 180-295624 (2012-09-14)