Accord-cadre relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap à destination des établissements de Brest Métropole Océane
Conseil général du Finistère
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (article 76 CMP) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole Océane. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2012 pour s'achever le 14.7.2013. Les prestations de transport seront effectuées exclusivement avec des véhicules de moins de 9 places et par des prestataires disposant de la licence de transport intérieur (Loti) délivrée par la DREAL en application du décret 85-891 du 16.8.1985.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A.B.I. Taxis Sarl
- • ABC TAXI
- • Abysse Taxi
- • Access Transport Taxi
- • Alain Peron Taxi
- • Allo Taxi de la Colline
- • Ambulances Champal
- • baudic taxis
- • Compagnie Armoricaine de Transports (Cat)
- • dd taxi
- • Edelweiss
- • Eurl Lannuzel / Transport Ulysse
- • JP Taxi
- • Larsonneur
- • Laurent Oudin
- • Natacha Pellennec
- • Pascal Morvan
- • Sarl 2PJ
- • Sarl ambulances Iwan Etienne
- • Sarl MG
- • Sarl Patrick Abiven
- • Sarl Societe Taxis Abarnou
- • Sarl Taxi Ouest
- • Sarl Voyages Marzin
- • Sas Cars Bihan
- • Sas Cars de l'Elorn
- • ST2S
- • Synergihp Bretagne
- • Tax'Imhotep la Martyre
- • Taxi An Dro
- • Taxi Audic Cyrille Guipavas
- • taxi de L'Iroise
- • taxi des abers
- • Taxi Douerin
- • Taxi Fabienne
- • Taxi Kervella
- • Taxi Laurent le Pors
- • Taxi Pellennec
- • Taxi Quenet
- • taxi severine
- • Taxi Ticos
- • technopole taxi
- • Vortex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-15 | Avis de marché |
| 2012-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des déplacements - services transports - 32 boulevard Dupleix - CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766417 📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090015
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DD12STTRANSHANDBMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 - Finistère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 3-4 du règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/a3j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD12STTRANSHANDBMO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 055-090015 (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, pour l'année scolaire 2011-2012, 120 élèves ont été transportés dans le cadre de 54 marchés subséquents (circuits). Les marchés subséquents, seront définis à la survenance des besoins (connaissance des élèves à transporter). Ils prendront la forme de marchés à bons de commande.L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des déplacements - services transports - 32 boulevard Dupleix - CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766417 📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090015
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur sous la référence Dd12sttranshandbmo.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont énumérées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (article 76 CMP) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole Océane. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2012 pour s'achever le 14.7.2013. Les prestations de transport seront effectuées exclusivement avec des véhicules de moins de 9 places et par des prestataires disposant de la licence de transport intérieur (Loti) délivrée par la DREAL en application du décret 85-891 du 16.8.1985.
Afficher plus
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, pour l'année scolaire 2011-2012, 120 élèves ont été transportés dans le cadre de 54 marchés subséquents (circuits). Les marchés subséquents, seront définis à la survenance des besoins (connaissance des élèves à transporter). Ils prendront la forme de marchés à bons de commande.
Afficher plus
L'unité monétaire est l'euro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 - Finistère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:
— les moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation des prestations,
— le cas échéant, les références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Nota: pour justifier de ses capacités, le candidat pourra compléter les imprimés DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre le droit à aucun paiement. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande passés à prix unitaires, révisables selon les modalités prévues à l'article 14-3 du CCAP-MS. Le règlement des prestations se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours et dans les conditions prévues à l'article 16 du CCAP-MS.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra être titulaire d'une (ou plusieurs) licence(s) de transport intérieur (Loti) selon les dispositions du décret no 85-891 du 16.8.1985.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/a3j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD12STTRANSHANDBMO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur sous la référence Dd12sttranshandbmo.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont énumérées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 055-090015 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des Déplacements - service Transports - 32, boulevard Dupleix - cs29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295624
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090015
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 - finistère
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Sarl 2PJ
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Tax'Imhotep la Martyre
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
3️⃣
Nom: Edelweiss
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
4️⃣
Nom: synergihp Bretagne
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
5️⃣
Nom: Taxi Audic Cyrille Guipavas
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
6️⃣
Nom: Taxi Fabienne
Commune postale: Tréglonou
Code postal: 29870
7️⃣
Nom: ST2S
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: JP Taxi
Commune postale: Lanildut
Code postal: 29840
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Taxi Ticos
Commune postale: Plourin
Code postal: 29830
1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Patrick Abiven
Commune postale: Plouédern
Code postal: 29800
1️⃣1️⃣
Nom: Taxi Quenet
Commune postale: Bodilis
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Abc Taxi
Commune postale: Landerneau
1️⃣3️⃣
Nom: Alain Peron Taxi
1️⃣4️⃣
Nom: Sas Cars de l'Elorn
1️⃣5️⃣
Nom: Sarl ambulances Iwan Etienne
Commune postale: Pont de Buis les Quimerc'h
Code postal: 29590
1️⃣6️⃣
Nom: taxi de L'Iroise
Commune postale: Ploudalmézeau
1️⃣7️⃣
Nom: Sarl Taxi Ouest
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
1️⃣8️⃣
Nom: Pascal Morvan
Commune postale: Lampaul-Ploudalmézeau
1️⃣9️⃣
Nom: Taxi Kervella
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
2️⃣0️⃣
Nom: Taxi Douerin
Commune postale: Plouvien
2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Vortex
Commune postale: Sainte-Gemmes sur Loire
Code postal: 49130
2️⃣2️⃣
Nom: Sarl Societe Taxis Abarnou
Commune postale: Landéda
2️⃣3️⃣
Nom: Allo Taxi de la Colline
2️⃣4️⃣
Nom: Laurent Oudin
Commune postale: Irvillac
Code postal: 29460
2️⃣5️⃣
Nom: Larsonneur
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
2️⃣6️⃣
Nom: Access Transport Taxi
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
2️⃣7️⃣
Nom: Sarl Voyages Marzin
Commune postale: Milizac
2️⃣8️⃣
Nom: Abysse Taxi
2️⃣9️⃣
Nom: Taxi Laurent le Pors
Commune postale: Saint-Pol de Léon
Code postal: 29250
3️⃣0️⃣
Nom: Taxi Pellennec
3️⃣1️⃣
Nom: Ambulances Champal
Commune postale: Crozon
Code postal: 29160
3️⃣2️⃣
Nom: Taxi An Dro
3️⃣3️⃣
Nom: Eurl Lannuzel / Transport Ulysse
Commune postale: Plougonvelin
Code postal: 29217
3️⃣4️⃣
Nom: A.B.I. Taxis Sarl
Commune postale: Daoulas
3️⃣5️⃣
Nom: dd taxi
Commune postale: Bourg-Blanc
3️⃣6️⃣
Nom: Natacha Pellennec
3️⃣7️⃣
Nom: taxi des abers
Commune postale: Plouguerneau
Code postal: 29880
3️⃣8️⃣
Nom: Compagnie Armoricaine de Transports (Cat)
Code postal: 29806
3️⃣9️⃣
Nom: baudic taxis
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
4️⃣0️⃣
Nom: Sas Cars Bihan
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
4️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: taxi severine
4️⃣2️⃣
Nom: technopole taxi
4️⃣3️⃣
Nom: Sarl MG
Commune postale: Porspoder
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 180-295624 (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des Déplacements - service Transports - 32, boulevard Dupleix - cs29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295624
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090015
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce no301, BOAMP 56 B du 20.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 - finistère
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Sarl 2PJ
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Tax'Imhotep la Martyre
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
3️⃣
Nom: Edelweiss
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
4️⃣
Nom: synergihp Bretagne
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
5️⃣
Nom: Taxi Audic Cyrille Guipavas
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
6️⃣
Nom: Taxi Fabienne
Commune postale: Tréglonou
Code postal: 29870
7️⃣
Nom: ST2S
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: JP Taxi
Commune postale: Lanildut
Code postal: 29840
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Taxi Ticos
Commune postale: Plourin
Code postal: 29830
1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Patrick Abiven
Commune postale: Plouédern
Code postal: 29800
1️⃣1️⃣
Nom: Taxi Quenet
Commune postale: Bodilis
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Abc Taxi
Commune postale: Landerneau
1️⃣3️⃣
Nom: Alain Peron Taxi
1️⃣4️⃣
Nom: Sas Cars de l'Elorn
1️⃣5️⃣
Nom: Sarl ambulances Iwan Etienne
Commune postale: Pont de Buis les Quimerc'h
Code postal: 29590
1️⃣6️⃣
Nom: taxi de L'Iroise
Commune postale: Ploudalmézeau
1️⃣7️⃣
Nom: Sarl Taxi Ouest
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
1️⃣8️⃣
Nom: Pascal Morvan
Commune postale: Lampaul-Ploudalmézeau
1️⃣9️⃣
Nom: Taxi Kervella
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
2️⃣0️⃣
Nom: Taxi Douerin
Commune postale: Plouvien
2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Vortex
Commune postale: Sainte-Gemmes sur Loire
Code postal: 49130
2️⃣2️⃣
Nom: Sarl Societe Taxis Abarnou
Commune postale: Landéda
2️⃣3️⃣
Nom: Allo Taxi de la Colline
2️⃣4️⃣
Nom: Laurent Oudin
Commune postale: Irvillac
Code postal: 29460
2️⃣5️⃣
Nom: Larsonneur
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
2️⃣6️⃣
Nom: Access Transport Taxi
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
2️⃣7️⃣
Nom: Sarl Voyages Marzin
Commune postale: Milizac
2️⃣8️⃣
Nom: Abysse Taxi
2️⃣9️⃣
Nom: Taxi Laurent le Pors
Commune postale: Saint-Pol de Léon
Code postal: 29250
3️⃣0️⃣
Nom: Taxi Pellennec
3️⃣1️⃣
Nom: Ambulances Champal
Commune postale: Crozon
Code postal: 29160
3️⃣2️⃣
Nom: Taxi An Dro
3️⃣3️⃣
Nom: Eurl Lannuzel / Transport Ulysse
Commune postale: Plougonvelin
Code postal: 29217
3️⃣4️⃣
Nom: A.B.I. Taxis Sarl
Commune postale: Daoulas
3️⃣5️⃣
Nom: dd taxi
Commune postale: Bourg-Blanc
3️⃣6️⃣
Nom: Natacha Pellennec
3️⃣7️⃣
Nom: taxi des abers
Commune postale: Plouguerneau
Code postal: 29880
3️⃣8️⃣
Nom: Compagnie Armoricaine de Transports (Cat)
Code postal: 29806
3️⃣9️⃣
Nom: baudic taxis
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
4️⃣0️⃣
Nom: Sas Cars Bihan
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
4️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: taxi severine
4️⃣2️⃣
Nom: technopole taxi
4️⃣3️⃣
Nom: Sarl MG
Commune postale: Porspoder
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 180-295624 (2012-09-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (13)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (12)
- Transport routier postal (1)