Accord-cadre relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap à destination des établissements de Brest Métropole Océane
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (article 76 CMP) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole Océane. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2012 pour s'achever le 14.7.2013. Les prestations de transport seront effectuées exclusivement avec des véhicules de moins de 9 places et par des prestataires disposant de la licence de transport intérieur (Loti) délivrée par la DREAL en application du décret 85-891 du 16.8.1985.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-15
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Avis de marché
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| 2012-09-14
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Avis d'attribution de marché
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