Accord cadre pour la maitrise d'oeuvre d'équipements communaux

ville de Maisons-Laffitte

La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre (mono-attributaire) pour la maitrise d'oeuvre d'équipements communaux.
Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations faisant l'objet d'un concours.
Le maître de l'ouvrage pourra confier au titulaire tout ou partie des missions suivantes:
— Diagnostic (dia),
— Avant-projet sommaire (aps),
— Avant-projet définitif (apd),
— Etudes de projet (pro),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (act),
— Examen de conformité (visa),
— Etudes d'exécution (exe),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (det),
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (opc),
— Assistance lors des opérations de réception (aor),
— Mission complémentaire (Mc): relevés de terrain et levées topographiques détaillées, l'estimation financière et la réalisation des dossiers de subvention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Enviro Concept
• société Kerosene

Qui ?

• ville de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121197
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum en application de l'article 76-i du code des marchés publics. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible de manière expresse 1 fois (3 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre), pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, reconduction comprise. Leur durée d'exécution ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de la mission telle que définie dans l'acte d'engagement et/ou le programme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre (mono-attributaire) pour la maitrise d'oeuvre d'équipements communaux.

Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations faisant l'objet d'un concours.

Le maître de l'ouvrage pourra confier au titulaire tout ou partie des missions suivantes:

— Diagnostic (dia),

— Avant-projet sommaire (aps),

— Avant-projet définitif (apd),

— Etudes de projet (pro),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (act),

— Examen de conformité (visa),

— Etudes d'exécution (exe),

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (det),

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (opc),

— Assistance lors des opérations de réception (aor),

— Mission complémentaire (Mc): relevés de terrain et levées topographiques détaillées, l'estimation financière et la réalisation des dossiers de subvention.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers et aménagement paysagés
Brève description:

Accord cadre de maitrise d'oeuvre sur la thématique: voirie, réseaux divers et aménagements paysagés.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre sur la thématique: équipements sportifs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments
Brève description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre sur la thématique: bâtiments.
Numéro de référence: 02SB12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la ville de Maisons-Laffitte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tony Gonzalez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02SB12
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum en application de l'article 76-i du code des marchés publics.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible de manière expresse 1 fois (3 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre), pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, reconduction comprise. Leur durée d'exécution ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.

La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de la mission telle que définie dans l'acte d'engagement et/ou le programme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121197 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245079
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121197
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce no364, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: société Enviro Concept
Adresse postale: 7 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Juziers
Code postal: 78820
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Kerosene
Adresse postale: 63/69 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 147-245079 (2012-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)