Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées

Sigeif

Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

L'Accord-cadre est divisé en 8 lots décomposés de la façon suivante: Lot 1: fourniture d'environ 330 gwh par an; Lot 2: fourniture d'environ 147 gwh par an; Lot 3: fourniture d'environ 541 gwh par an; Lot 4: fourniture d'environ 55 gwh par an; Lot 5: fourniture d'environ 586 gwh par an; Lot 6: fourniture d'environ 41 gwh par an; Lot 7 et 8: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fur et mesure de l'apparition des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 66 rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022259
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com. Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Pour les lots 1 à 6, il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 446-1 du code de l'énergie. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés aux annexes 1.1 a) et 1.1 b) du règlement de la consultation
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, quelle que soit la consommation annuelle de ces points de livraison, et correspondant aux chaufferies collectives d'immeubles d'habitations gérés par les offices publics de l'habitat et aux établissements publics de santé.

Quantité ou étendue: 330 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Les points de livraison sont listés en annexe 1.1 a) du règlement de la consultation s'agissant des points de livraison existants et en annexe 1.1 b), à titre indicatif, s'agissant des points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. En plus des points de livraison contenus dans ces 2 annexes 1.1 a) et 1.1 b), d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par ces membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 32 gwh.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1.2 du règlement de la consultation
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

Quantité ou étendue: 147 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Les points de livraison ont majoritairement une consommation annuelle de référence inférieure à 200 mwh ou, pour certains points de livraison bénéficiant d'un relevé mensuel, comprise entre 200 et 300 mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 1.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1.3 du règlement de la consultation
Quantité ou étendue: 541 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Hormis quelques points de livraison, ces points de livraison ont majoritairement une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 200 mwh. Ils sont listés en annexe 1.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1.4 a) et 1.4 b) du règlement de la consultation
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et autres que ceux visés au lot 1 (PDL ne correspondant ni aux chaufferies collectives des immeubles d'habitation gérés par les offices publics de l'habitat ni aux établissements publics de santé). Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence inférieure ou égale à 300 mwh.

Quantité ou étendue: 55 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Les points de livraison sont listés en annexe 1.4 a) du règlement de la consultation s'agissant des points de livraison existants et en annexe 1.4 b) du règlement de la consultation, à titre indicatif, s'agissant des points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. en plus des points de livraison contenus dans ces 2 annexes 1.4 a) et 1.4 b) du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 15 gwh.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés aux annexes 1.5 a) et 1.5 b) du règlement de la consultation
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et autres que ceux visés aux lots 1 et 6 (PDL ne correspondant ni aux chaufferies collectives des immeubles d'habitation gérés par les offices publics de l'habitat ni aux établissements publics de santé). Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure à 300 mwh.

Quantité ou étendue: 586 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Les points de livraison sont listés en annexe 1.5 a) du règlement de la consultation s'agissant des points de livraison existants et en annexe 1.5 b) du règlement de la consultation, à titre indicatif, s'agissant des points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché. en plus des points de livraison contenus dans ces deux annexes 1.5 a) et 1.5 b) du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 58 gwh.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison listé en annexe 1.6 du règlement de la consultation
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison de l'unité centrale thermique du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Quantité ou étendue: 41 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:

Le point de livraison ne relève pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. il est indiqué en annexe 1.6 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant
Brève description:

Les prestations se décomposent en 3 volets: volet exploitation (aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques et diagnostic exploitation), volet MDE (pré-diagnostic énergétique, audit énergétique, thermographie de façade et programmation pluriannuelle des investissements), volet enr (étude solaire thermique et étude de faisabilité chaufferie bois) et une prestation complémentaire d'assistance à maitrise d'ouvrage.

Quantité ou étendue: Pour le marché subséquent, les prestations seront commandées par chaque membre du groupement, au moyen de bons de commande émis au fut et à mesure de l'apparition des besoins.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre estimatif et indicatif: réalisation d'environ 6 prestations d'aide à la passation de marché d'exploitation (soit 130 chaufferies). 47 diagnostics d'installations de moins de 500…

… m2, 69 diagnostics d'installations entre 500 m2 et 2 500 m2 et 67 diagnostics d'installations supérieures à 2 500 m2. 20 thermographies. 2 etudes solaire thermique. 4 programmation pluriannuelle des investissements.

… m

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en rénovation lourde
Brève description:

Les prestations se décomposent en 4 volets: volet programmation (assistance à la programmation, assistance au choix du projet et étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie), volet conception (accompagnement du maître d'ouvrage au cours des phases de la conception et simulations thermiques dynamiques), volet exécution (formation des acteurs du chantier BBC, contrôle des points clés par visite sur chantier, mesure de la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment et contrôle du bâti par thermographie post-réception), volet réception (instrumentation du bâtiment après réception) et une prestation complémentaire d'assistance à maitrise d'ouvrage.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre estimatif et indicatif: 4 prestations d'assistance à la programmation, 10 accompagnements lors de la phase conception, 8 optimisations (simulations thermiques dynamiques), 6 contrôles des points clefs par visite sur chantier, 8 contrôles du bâti par une thermographie, 19 mesures de la perméabilité de l'enveloppe et 2 instrumentations post-réception.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des 267 membres du groupement de commandes région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le lot de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 7 : 250 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel minimum, pour des prestations similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les trois dernières années. pour le lot 8: 150 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel minimum, pour des prestations similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les deux dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant de l'avance forfaitaire demandée par le titulaire est supérieur à 30 % du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement est effectué dans les délais indiqués à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif
Point de contact: Jean-Serge Salva
Courrier électronique: jean.serge.salva@sigeif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sigeif.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 144139244 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022259 (2012-01-19)

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