Accord-cadre no 2f0101 - réalisation de prestations topographiques et foncières pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, des travaux fonciers, et des relevés de bâtiments liés aux opérations, études et travaux menées par les Communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246058
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.”
Source: OJS 2012/S 147-246058 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture, Hôtel d'Agglomération
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406308
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246058
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/Voies Et RecoursTout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/Voies Et RecoursTout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel.Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545).
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Source: OJS 2012/S 247-406308 (2012-12-19)