Accord cadre missions de bureau de controle technique agree et mission de securite et de protection de la sante relatives aux travaux
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour des missions de bureau de contrôle technique agréé, et des missions de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration de la sécurité dans les locaux de l'Université Paul Sabatier. Celui-ci ayant fait l'objet d'une précédente consultation, composée de 3 lots; le lot 1: missions de contrôle technique et le lot 2: mission de sécurité et de protection de la santé (SPS) ont été déclarés sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-09
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Avis de marché
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