Accord cadre fourniture de gaz naturel
Groupe GHI
Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel pour la Sa du Hainaut.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Adresse postale: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185586
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 1er marché subséquent de 2 ans
Brève description: Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel pour la Sa du Hainaut.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les ressources propres de l'esh.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupeghi.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 112-185586 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Adresse postale: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185586
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le DCE est disponible uniquement par téléchargement aux adresses suivantes: www.groupeghi.com rubrique "Appels d'offres" ou sur le site www.marches-securises.fr.
Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 26.7.2012 à 12:00.
Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: 1 enveloppe extérieure, qui doit encontenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no 1 "Candidature" & no 2 "Offre de prix".
L'enveloppe extérieure doit porter les mentions suivantes: AOO - Accord cadre pour le Contrat de fourniture de gaz naturel / Raison sociale / Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 1er marché subséquent de 2 ans
Brève description: Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel pour la Sa du Hainaut.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre de candidature dûment complétée, cachetée et signée: DC 1 (annexe 1 du Rc).
2. Déclaration du candidat dûment complétée, cachetée et signée: DC 2 (annexe 2 du Rc).
3. Kbis.
4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
6. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe 3 du Rc).
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2);
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. Les certificats de qualifications et/ou de qualité.
4. contrat de transport liant le GRD et le fournisseur.
L'agrément ministériel, en cours de validité (obligatoire), délivré conformément aux dispositions du Décret no 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les ressources propres de l'esh.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Opérateur économique seul ou groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire.
Clause d'exclusivité: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupeghi.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible uniquement par téléchargement aux adresses suivantes: www.groupeghi.com rubrique "Appels d'offres" ou sur le site www.marches-securises.fr.
Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 26.7.2012 à 12:00.
Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: 1 enveloppe extérieure, qui doit encontenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no 1 "Candidature" & no 2 "Offre de prix".
L'enveloppe extérieure doit porter les mentions suivantes: AOO - Accord cadre pour le Contrat de fourniture de gaz naturel / Raison sociale / Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix du pouvoir adjudicateur jusqu'à la signature du marché.
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