Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans

SEMDO

Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour l'opération ZAC Carmes Madeleine à Orléans. L'accord cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études, dont notamment: - mission d'urbaniste en chef de la ZAC, de programmiste et de développement durable - mission d'étude: plan de composition urbaine et paysagère de la ZAC, documents de présentation et participation aux réunions de présentation, composition paysagère de la ZAC, organisation des ilots en résonance avec les espaces extérieurs, organisation des aménagements paysagers - rédaction de cahier des charges des prescriptions architecturales - mission d'amo pour les adaptations éventuelles à prévoir en urbanisme réglementaire - emission d'avis sur PC - rôle de conseil auprès de promoteurs - appui à l'organisation de concours promoteurs - mission de développement durable - mission de type loi MOP avec visa ou études d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne une opération d'aménagement de 14 hectares portant sur la réhabilitation de bâtiments (transformation d'un hôpital en locaux à usage de logements, d'activités tertiaires et commerciales, d'établissements d'enseignement supérieur et universitaire, d'équipements publics structurants), la démolition de bâtiments et la construction de nouveaux bâtiments par des promoteurs, la réalisation ou requalification de voiries et la création d'espaces paysagers et d'un jardin public de 3 000 m2, dans un objectif de cohérence environnementale, sociale, économique et urbaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdo
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay, BP 85613
Code postal: 45056
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: p.demaison@semdo.fr 📧
Téléphone: +33 238780579 📞
Fax: +33 238780020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114687
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenus en application de l'article 33 I 2° du décret 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. S'Agissant de la commande de prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre comportant de la conception d'ouvrage et pour lequel le programme de l'opération se poursuit pendant les études, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Les candidats peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un candidat ne être mandataire que d'un seul groupement. Le maître d'ouvrage sélectionnera entre 3 et 5 candidats admis à remettre une offre et à participer à la négociation. Les candidats sont invités à consulter le dossier de présentation de l'opération sur le site internet de la SEMDO, www.semdo.net, sous l'intitulé ZAC Carmes Madeleine à Orleans. Le Pouvoir adjudicateur refuse laremise des candidatures par voie dématérialisée. Les candidatures devront être remises pour tout moyen permettant de donner date et heure certaines. Les candidatures remises au-delà du jour et de l'heure limites seront retournées à leur auteur. Le premier marché subséquent portera sur le plan de composition urbaine de la Zac. La date prévisionnelle du début d'exécution du premier marché subséquent est Juillet 2012. L'unité monétaire utilisée est l'euro. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 27.4.2012, une demande écrite par courriel à: p.demaison@semdo.fr et jp.millet@semdo.fr une réponse sera alors adressée au plus tard le 4.5.2012 à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour l'opération ZAC Carmes Madeleine à Orléans. L'accord cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études, dont notamment: - mission d'urbaniste en chef de la ZAC, de programmiste et de développement durable - mission d'étude: plan de composition urbaine et paysagère de la ZAC, documents de présentation et participation aux réunions de présentation, composition paysagère de la ZAC, organisation des ilots en résonance avec les espaces extérieurs, organisation des aménagements paysagers - rédaction de cahier des charges des prescriptions architecturales - mission d'amo pour les adaptations éventuelles à prévoir en urbanisme réglementaire - emission d'avis sur PC - rôle de conseil auprès de promoteurs - appui à l'organisation de concours promoteurs - mission de développement durable - mission de type loi MOP avec visa ou études d'exécution.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne une opération d'aménagement de 14 hectares portant sur la réhabilitation de bâtiments (transformation d'un hôpital en locaux à usage de logements, d'activités tertiaires et commerciales, d'établissements d'enseignement supérieur et universitaire, d'équipements publics structurants), la démolition de bâtiments et la construction de nouveaux bâtiments par des promoteurs, la réalisation ou requalification de voiries et la création d'espaces paysagers et d'un jardin public de 3 000 m
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Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: OP 133: ZAC Carmes Madeleine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Carmes Madeleine, 45000 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un dossier administratif comportant: - une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat; - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005; - le cas échéant une copie du jugement de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Extraits de bilans récents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte urbaniste disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les missions énumérées à la rubrique Ii.2.1. Il disposera des compétences dans les domaines suivants: urbanisme en chef de zac, architecture, programmation urbaine en réalisation de zac, paysagiste, programmiste en milieu urbain, développement durable. Des compétences complémentaires seront appréciées: environnement écologie urbaine, économie de projet. Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant: une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains avec CV, moyens matériels); une liste de 12 références (maximum) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le lieu, photos avant/après, descriptif succinct de l'opération, schémas d'aménagement et esquisses, orientations choisies, le type de missions réalisées, le montant des travaux, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée, et si possible relatives à des missions similaires (réalisation de ZAC, aménagement de quartiers mixtes de centre ville et de surface comparable, démarche environnementale à l'échelle de quartier urbain). Si les membres d'un groupement ont réalisé des missions ensemble, ils présenteront une note relative à l'organisation qu'ils avaient mise en place pour l'exécution de ces missions. - les références seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche composée de deux formats A3. L'Attributaire devra travailler en collaboration avec l'architecte des bâtiments de France.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Emprunts, recettes de commercialisation, participation de la Ville d'orléans. Paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de solde. Délai de paiement des marchés subséquents: 45 jours fin de mois date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte urbaniste sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre est de 12 ans compte tenu de l'objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain prévue de se dérouler sur 12 ans, l'intervention du maître d'oeuvre urbain s'inscrivant dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps et dans l'espace.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Demaison Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semdo
Commune postale: Orleans
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aBMALC6E8x 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 133: ZAC Carmes Madeleine
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenus en application de l'article 33 I 2° du décret 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. S'Agissant de la commande de prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre comportant de la conception d'ouvrage et pour lequel le programme de l'opération se poursuit pendant les études, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Les candidats peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un candidat ne être mandataire que d'un seul groupement. Le maître d'ouvrage sélectionnera entre 3 et 5 candidats admis à remettre une offre et à participer à la négociation. Les candidats sont invités à consulter le dossier de présentation de l'opération sur le site internet de la SEMDO, www.semdo.net, sous l'intitulé ZAC Carmes Madeleine à Orleans. Le Pouvoir adjudicateur refuse laremise des candidatures par voie dématérialisée. Les candidatures devront être remises pour tout moyen permettant de donner date et heure certaines. Les candidatures remises au-delà du jour et de l'heure limites seront retournées à leur auteur. Le premier marché subséquent portera sur le plan de composition urbaine de la Zac. La date prévisionnelle du début d'exécution du premier marché subséquent est Juillet 2012. L'unité monétaire utilisée est l'euro. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 27.4.2012, une demande écrite par courriel à: p.demaison@semdo.fr et jp.millet@semdo.fr une réponse sera alors adressée au plus tard le 4.5.2012 à tous les candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 069-114687 (2012-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdo
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay - BP 85613
Commune postale: Orleans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013512
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114687
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord cadre sans montant maximum Annonce nº 269, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: OP 133 : ZAC Carmes Madeleine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Carmes Madeleine, 45000 Orléans

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Jacques Ferrier architectures
Adresse postale: 77 rue Pascal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.ferrier@agencejfa.com 📧
Adresse Internet: http://www.jacques-ferrier.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 011-013512 (2013-01-11)
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Produits/services:
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