2012dvd169 - marchés à bons de commandes en vue de missions de bureaux d'études techniques pour la réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commandes de missions de bureaux d'études techniques pour la réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens en 3 lots séparés. Les prestations de cette consultation, comprenant des inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art, sont des prestations d'"expertise" au sens de l'article L11125 du code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de "contrôleur technique" d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec international

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue: 725 7702 903 100
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272701
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouvrages d'art traversant la Seine et Les Canaux
Brève description:

Inspections détaillées et visites annuelles d'ouvrages d'art traversant la Seine et Les Canaux: ponts et passerelles sur la Seine et ouvrages de franchissement des canaux. L'ensemble de ces ouvrages est de classe II.

Valeur estimée hors TVA: 78 020 💰
312 100 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages d'art à inspecter sous fermeture nocturne
Brève description:

Inspections détaillées et visites annuelles d'ouvrages d'art nécessitant une intervention sous fermeture de nuit: ouvrages du boulevard périphérique, des boulevards des Maréchaux, voies sur berges et autres ouvrages dont l'inspection nécessite une fermeture nocturne. L'ensemble de ces ouvrages est de classe II.

Valeur estimée hors TVA: 244 540 💰
978 160 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres ouvrages d'art
Brève description:

Inspections détaillées et visites annuelles des ouvrages d'art situés dans les parcs et jardins, dans les cimetières parisiens intra et extra muros, dans les bois de Vincennes et Boulogne, et des ouvrages d'art de classe I situé sur la voirie. L'ensemble de ces ouvrages est principalement de classe I, quelques ouvrages sont de classe I.

Valeur estimée hors TVA: 403 210 💰
1 612 840 💰
725 770 💰
2 903 100 💰
Numéro de référence: 2012V12014460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du CCAP no2012v12014460.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services - espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12014460
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272701 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 903 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204028
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272701
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les contrat résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler : 20131370008980_BET_OA_lot1; 20131370008981_BET_OA_lot2; 20131370008979_BET_OA_lot3). Ils peuvent être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 254, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Aptitude des moyens humains dédiés au marché à effectuer les prestations (15)
3. Cohérence de l'offre au regard des quantités proposées aux SDPU (15)
4. Disponibilité des moyens matériels nécessaires à l'exécution des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Socotec international
Adresse postale: 14 avenue Gustave Eiffel, Montigny-le-Bretonneux, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2013/S 119-204028 (2013-06-18)

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