2012 DLH 60 conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier des Épinettes à Paris 17ème arrondissement

Ville de Paris

Marché de prestations intellectuelles de conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier des Epinettes (Paris 17e). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles fractionné à tranches comprenant une tranche ferme "suivi animation", une tranche conditionnelle 1 "suivi animation" et 1 tranche conditionnelle 2 "suivi administratif". Le périmètre de cette opération est délimité au Nord par le boulevard Bessières (côté impair), à l'ouest par l'avenue de Clichy (côté pair), et à l'est par l'avenue de Saint-Ouen (côté impair). Ce secteur de 56 hectares compte environ 975 immeubles d'habitat privé éligibles à l'OPAH représentant environ 18 500 logements privés et 28 500 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact Paris Hauts de Seine

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le quartier des Epinettes bénéficie depuis ces dernières années d'un accompagnement par la puissance publique pour le traitement de l'insalubrité et de la dégradation des immeubles du secteur. L'OPAH des Epinettes concerne l'ensemble des immeubles répondants aux conditions nécessaires pour bénéficier de subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). A l'intérieur du périmètre défini, et dans le cadre de la tranche ferme du marché, l'opérateur est chargé d'une mission générale d'information, de conseil et d'assistance technique et administrative en matière d'amélioration de l'habitat, auprès de tous les particuliers concernés par l'OPAH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP5 service travaux de bâtiments - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081794
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché se définit comme suit: de la date de notification du marché au titulaire à la fin du suivi administratif de la tranche conditionnelle 2. La durée de la tranche ferme est de 3 ans à compter de l'émission d'un ordre de service dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 démarrera à compter du premier jour suivant la fin du délai d'exécution des prestations de la tranche précédente pour une durée d'un an. L'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra par la délivrance d'un ordre de service qui sera adressé au titulaire du marché au plus tard la veille du dernier jour ouvrable de la tranche exécutée soit à l'issue de la tranche ferme (TF) soit à l'issue de la tranche conditionnelle 1 (TC1) pour une durée d'un an. Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit ou d'attente. Dans le cadre de la promotion de la diversité, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès, dûment rempli, joint au dossier de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme "suivi animation" d'une durée de 3 ans et 2 tranches conditionnelles: une tranche conditionnelle de suivi animation d'une durée d'un an et une tranche conditionnelle de suivi administratif d'une durée d'un an. L'une ou l'autre des deux tranches conditionnelles pourront être affermies à l'issue des 3 années de tranche ferme. Elles pourront également être affermies successivement.

Numéro de référence: 2012V12003000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 17ème arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Une participation au financement (subvention) sera versée par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 100 100 EUR par an. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social, détaillés dans l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés
Mme Landes Sandrine
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12003000
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081794 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 583 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300067
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081794
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012V12003000. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2138 - A l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: marché no 2012 1 39 00 07463). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 199, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 17ème.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'animation de l'opération (50)
2. Prix (35)
3. Qualité de l'équipe dédiée (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Pact Paris Hauts de Seine
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pact75-92.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 183-300067 (2012-09-18)

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