20119300341 - assistance au maître d'ouvrage pour des études, essais, diagnostics géotechniques, études hydrogéologiques et environnementales

Conseil général de Seine Saint-Denis

Le présent appel d'offres concerne les études, essais et diagnostics géotechniques ainsi que les études hydrogéologiques, environnementales nécessaires pour assister le département dans ses études de réalisation et de diagnostic des divers ouvrages d'assainissement, notamment, les bassins de retenue, les collecteurs de toutes natures et les ouvrages annexes d'assainissement. Les études comprennent l'ensemble des prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour la réalisation: * des missions géotechniques G1, G2, G4 et G5 définies par la norme nf p 94-500, * des études d'incidence géologique et hydrogéologique des ouvrages projetés, * des essais in situ et en laboratoires nécessaires aux études géotechniques, * de diverses études, prestations ou enquêtes géologiques et hydrogéologiques notamment: * des suivis de nappe, * des diagnostics environnementaux, * des études des risques liés à l'environnement, * Des études d'infiltration d'eaux pluviales dans les sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans dont les montants sont, pour toute le durée du marché: - minimum: 100 000 EUR HT - maximum: 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: sloth@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091790
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20119300341, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20119300341. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les études, essais et diagnostics géotechniques ainsi que les études hydrogéologiques, environnementales nécessaires pour assister le département dans ses études de réalisation et de diagnostic des divers ouvrages d'assainissement, notamment, les bassins de retenue, les collecteurs de toutes natures et les ouvrages annexes d'assainissement. Les études comprennent l'ensemble des prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour la réalisation: * des missions géotechniques G1, G2, G4 et G5 définies par la norme nf p 94-500, * des études d'incidence géologique et hydrogéologique des ouvrages projetés, * des essais in situ et en laboratoires nécessaires aux études géotechniques, * de diverses études, prestations ou enquêtes géologiques et hydrogéologiques notamment: * des suivis de nappe, * des diagnostics environnementaux, * des études des risques liés à l'environnement, * Des études d'infiltration d'eaux pluviales dans les sols.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300341
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que les articles L5212.1 à L5212.4 du code du travail; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public - privé). A l'appui de cette liste le candidat produira des certificats ou attestations en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage; à défaut de références, le candidat justifira que les moyens de sa société en matériels (logistique, informatique...) et en personnel (nombre, qualification et expérience du personnel) sont représentatifs des prestations objet du marché; - l'accréditation Cofrac du laboratoire du candidat ou mandaté par le candidat, programme "essais géotechniques", ou toutes autres accréditations ou références permettant d'établir une équivalence avec celle-ci; - une description détaillée des moyens du bureau d'études et du laboratoire dont dispose globalement le candidat, pour mener à bien les missions qui pourront lui être confiées, en précisant les moyens humains et les moyens matériels et informatiques (voir Rc); - en application de l'article 45 II du code des marchés publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ou certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental; Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer leur capacité à réaliser les prestations du marché (voir RC).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: - soit avec un prestataire unique, - soit avec un groupement de prestataires conjoints ou solidaires. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le CCP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires financières bureau des marchés publics
Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - DEA
Point de contact: service des affaires financières - bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis -service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300341
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20119300341, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20119300341. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 de la Rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091790 (2012-03-19)
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