Visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages de protection de falaises sur le réseau routier départemental de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Visites annuelles de 1/3 des ouvrages et inspections annuelles de 1/6 des ouvrages, suivies d'un rapport détaillée mentionnant les travaux de confortement éventuels à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolithe
• IMSRN

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:

Marché à "bons de commande" au titre de l'article 77 du code des marchés publics.33 000157 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398203
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: de la date de la notification au 31.12.2012; reconductible 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2015 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visites annuelles de 1/3 des ouvrages et inspections annuelles de 1/6 des ouvrages, suivies d'un rapport détaillée mentionnant les travaux de confortement éventuels à réaliser.

Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissements Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
58 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement de Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
71 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
28 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché à "bons de commande" au titre de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
157 000 💰
Description des options:

Reconduction tacite du marché en 2013, 2014, 2015 sauf information expresse du titulaire par le pouvoir adjudicateur 3 mois au moins avant la fin de la période de validité du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11s0077

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2) ou - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2) - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP) - financement sur fonds propres de la collectivité - marché à prix unitaires (article 17 du CMP) - forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0077
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 245-398203 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115705
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398203
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Geolithe montant HT de 48 000,00 EUR à 232 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Imsrn Montant HT de 60 000,00 EUR à 284 000,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Imsrn Montant HT de 24 000,00 EUR à 112 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce no212, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imsrn
Adresse postale: 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30° RI BP 2444
Source: OJS 2012/S 070-115705 (2012-04-06)

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