Vérification périodique des appareils de levage et des matériels d'outillage des services du Département de la Loire
Conseil général de la Loire
La présente consultation concerne la prestation de contrôle des appareils de levages et des matériels d'outillage des services territoriaux départementaux et du parc routier du département de la Loire.
Le prestataire réalise les prestations de vérification conformément à la réglementation en vigueur - cette ou ces vérifications permettent de s'assurer de la conformité initiale, de la persistance des mesures de sécurité, vérifier l'absence de danger des machines, matériels et produits - ces prestations font l'objet d'un rapport de contrôle de conformité.
Les matériels sont tous les matériels de levage et de l'outillage à l'exception des matériels faisant partie intégrante des bâtiments.
Il est précisé que le lieu de la prestation est obligatoirement situé sur le territoire du Département de la Loire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché et se termine le 31.12.2011,
Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:
Reconduction no1 : 1.1.2012 au 31.12.2012;
Reconduction no2 : 1.1.2013 au 31.12.2013;
Reconduction no3 : 1.1.2014 au 31.12.2014.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
| 2011-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112466
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Montbrison.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Roanne.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Etienne.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0387-Y
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation au développement durable - service territorial
Adresse postale: cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0387-Y
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Mars 2014.
Source: OJS 2011/S 069-112466 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112466
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Marché fractionné à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend, pour chacun des lots, comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de contrôle des appareils de levages et des matériels d'outillage des services territoriaux départementaux et du parc routier du département de la Loire.
Le prestataire réalise les prestations de vérification conformément à la réglementation en vigueur - cette ou ces vérifications permettent de s'assurer de la conformité initiale, de la persistance des mesures de sécurité, vérifier l'absence de danger des machines, matériels et produits - ces prestations font l'objet d'un rapport de contrôle de conformité.
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Les matériels sont tous les matériels de levage et de l'outillage à l'exception des matériels faisant partie intégrante des bâtiments.
Il est précisé que le lieu de la prestation est obligatoirement situé sur le territoire du Département de la Loire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché et se termine le 31.12.2011,
Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:
Reconduction no1 : 1.1.2012 au 31.12.2012;
Reconduction no2 : 1.1.2013 au 31.12.2013;
Reconduction no3 : 1.1.2014 au 31.12.2014.
Brève description: Secteur de Montbrison.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Roanne.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Etienne.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0387-Y
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "Formulaires "),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement assuré par les fonds propres de la collectivité,
— acomptes mensuels et règlements partiels et définitif à l'achèvement de chaque bon de commandet,
— délai de paiement: 30 jours.
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation au développement durable - service territorial
Adresse postale: cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0387-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Marché fractionné à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend, pour chacun des lots, comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Mars 2014.
Source: OJS 2011/S 069-112466 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274006
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112466
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 166-274006 (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274006
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112466
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr.
Lot 1: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel de / 16 000 EUR HT.
Lot 2: marche à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel de / 11 000 EUR HT.
Lot 3: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT- montant maximum annuel de / 13 000 EUR HT.
Coordonnees du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr.
Procedures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr, http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui ensont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Annonce n° 244, BOAMP 69 B du 7.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 166-274006 (2011-08-30)
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